Processus d'approbation des dossiers

I. Etudes diagnostiques:

_{-état de situation des réseaux existants;}

_{-analyse des charges polluantes;}

_{-évaluation des débits actuels et futurs;}

_{-étude de la situation démographique actuelle et des prévisions possibles.}

Organisme d'assainissement agréé (OAA)

Prise d'acte par les services techniques de la SPGE

II. Avant-projet:

_{-proposition d'implantation;}

_{-informations cadastrales;}

_{-présentation du dimensionnement;}

_{-proposition d'une estimation financière.}

Organisme d'assainissement agréé (OAA)

Approbation par le CA de la SPGE

III. Projet:

_{-présentation du cahier des charges, des plans et du métré;}

_{-proposition du devis estimatif.}

Organisme d'assainissement agréé (OAA)

Approbation par le CA de la SPGE

IV Adjudication:

_{-mise en adjudication;}

_{-choix de l'adjudicataire.}

Décision d'adjuger par l'OAA

Approbation par le CA de la SPGE:

_{-respect des marchés publics}

_{-conformité aux prévisions financières}