Approbation des PASH
Les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) déterminent les modes d'assainissement pour chaque habitation dont les eaux usées s'écoulent dans un des sous-bassins hydrographiques en Wallonie.
Le Gouvernement wallon a approuvé les 15 PASH entre novembre 2005 et juin 2006. Tous les PASH sont parus au Moniteur belge (cfr dates d'approbation) et sont donc rentrés en application. Ils remplacent alors définitivement les P.C.G.E. (plan communal général d'égouttage).
Le sous-bassin de la Meuse-amont (cf. figure 1) fait partie du District Hydrographique International (DHI) de la Meuse. Il s'étend sur 1816 km², ce qui représente 14,8% de la superficie du DHI. 230.914 personnes sont présentes dans le sous-bassin de la Meuse-amont, ce qui correspond à une densité moyenne de 127 habitants/km². Il a été approuvé par le Gouvernement wallon en juin 2006 et publié au Moniteur belge en septembre 2006 (cf dates ci-après)
Révision - Modification du PASH
La procédure de modification des PASH s'applique pour tout changement de régime d'assainissement selon les dispositions de l'article R.288 du Code de l'Eau. Par contre, les mises à jour et corrections liées au schéma d'assainissement ne sont pas soumises à modification du PASH. Ces infrastructures sont en effet reprises à titre indicatif au PASH et peuvent évoluer au fur et à mesure de la réalisation des réseaux et de la prise en compte d'études d'avant-projet de réalisation.
Le PASH de la Meuse-amont et le PASH de l'Oise ont été révisés conjointement en 2017.
.Pour plus de détails se reférrer à l'article relatif au sous-bassin de la Meuse amont.
Depuis le 01 janvier 2017, une nouvelle procédure de révision de PASH est d'application (cf. Modifications ponctuelles)
Synthèse : population dans le sous-bassin
Situation initiale - 2006 | ||
REGIME D'ASSAINISSEMENT | Population | % de POP. |
Collectif | 188.509 | 81,7 |
Transitoire | 6.323 | 2,7 |
Autonome | 36.082 | 15,6 |
dont habitat dispersé (hors z. urbanisable) | 11.167 | 4,8 |
TOTAL | 230.914 |
Situation initiale : situation lors de l'approbation du PASH en 2006
Les rapports relatifs aux modifications de PASH telles qu'adoptées par le Gouvernement wallon sont accessibles via la section "documents téléchargeables" dans la dernière ligne du tableau ci-dessous.
Dates:
PASH INITIAL | PASH REVISE | |||
Sous-Bassin hydrographique | Approbation de l'avant-projet par le GW | Approbation du PASH par le GW | Avant-projet et demande d'exemption | Modifications du PASH adoptées |
MEUSE AMONT | 16/12/2004 | 29/06/2006 M.B. 15/09/2206 | Néant | Néant |
Documents téléchargeables | Rapport.pdf (3.010,161 kb) | Rapport.pdf (3.547,611 kb) | ||
M.B.pdf (446,553 kb) |