Approbation des PASH
Les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) déterminent les modes d'assainissement pour chaque habitation dont les eaux usées s'écoulent dans un des sous-bassins hydrographiques en Wallonie.
Le Gouvernement wallon a approuvé les 15 PASH entre novembre 2005 et juin 2006. Tous les PASH sont parus au Moniteur belge (cfr dates d'approbation) et sont donc rentrés en application. Ils remplacent alors définitivement les P.C.G.E. (plan communal général d'égouttage).
Le sous-bassin de la Moselle (cf. figure 1) fait partie du District Hydrographique International (DHI) du Rhin. Il s'étend sur 749,5 km², ce qui représente 100% de la superficie du DHI (sur le territoire wallon). 40.916 personnes sont présentes dans le sous-bassin de la Moselle, ce qui correspond à une densité moyenne de 55 habitants/km². Il a été approuvé par le Gouvernement wallon en novembre 2005 et publié au Moniteur belge en décembre 2005 (cf dates ci-après)
Révision - Modification du PASH
La procédure de modification des PASH s'applique pour tout changement de régime d'assainissement selon les dispositions de l'article R.288 du Code de l'Eau. Par contre, les mises à jour et corrections liées au schéma d'assainissement ne sont pas soumises à modification du PASH. Ces infrastructures sont en effet reprises à titre indicatif au PASH et peuvent évoluer au fur et à mesure de la réalisation des réseaux et de la prise en compte d'études d'avant-projet de réalisation.
Le PASH de la Moselle a été révisé en 2015.
La dernière révision, approuvée par le Gouvernement wallon en date du 5 mars 2015, a été publiée au Moniteur belge du 18 mars 2015. Les données les plus récentes qui se rapportent à ce sous-bassin et qui servent de référence sont donc celles qui sont issues de la révision.
Du point de vue de la répartition des régimes d'assainissement, le tableau qui figure ci-dessous compare l'évolution des régimes entre l'approbation initiale du PASH de la Moselle qui a eu lieu le 10 novembre 2005 et la situation actualisée de 2015 qui s'explique non seulement par l'augmentation de la population mais également par les modifications envisagées pour le PASH de la Moselle qui sont intervenues dans ce sous-bassin.
Depuis le 01 janvier 2017, une nouvelle procédure de révision de PASH est d'application (cf. Modifications ponctuelles)
Synthèse : population dans le sous-bassin
Situation actualisée - 2015 | Situation initiale - 2005 | |||
REGIME D'ASSAINISSEMENT | Population | % de POP. | Population | % de POP. |
Collectif | 27.969 | 64,2 | 25.911 | 63,3 |
Transitoire | 160 | 0,4 | 270 | 0,7 |
Autonome | 15.437 | 35,4 | 14.735 | 36 |
dont habitat dispersé (hors z. urbanisable) | 3.870 | 8,9 | 2.284 | 5,6 |
TOTAL | 43.566 | 40.916 | ||
Situation initiale : situation lors de l'approbation du PASH en 2005
Les rapports relatifs aux modifications de PASH telles qu'adoptées par le Gouvernement wallon sont accessibles via la section "documents téléchargeables" dans la dernière ligne du tableau ci-dessous.
Dates:
PASH INITIAL | PASH REVISE | |||
Sous-Bassin hydrographique | Approbation de l'avant-projet par le GW | Approbation du PASH par le GW | Avant-projet et demande d'exemption | Modifications du PASH adoptées |
MOSELLE | 27/05/2004 | 10/11/2005 M.B. 02/12/2005 | 07/11/2013 M.B. 19/11/2013 | 05/03/2015 M.B. 18/03/2015 |
Documents téléchargeables |
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