Avec l'approbation du Contrat d'égouttage, en remplacement du Contrat d'agglomération, la SPGE et les organismes d'assainissement agréés (OAA) ont actualisé le "Mémento jurisprudence" des travaux d'égouttage financés par la SPGE.
Il s'agit d'un guide de bonnes pratiques pour tous les acteurs concernés afin d'appréhender au mieux tant les prises en charge des travaux par la SPGE que la procédure d'un point de vue administratif, financier ou technique.
A télécharger
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Memento jurisprudence version V-2013 06 01 (359 kb)
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15/06/2018
