Le Code de l'eau

En région wallonne, le Gouvernement avait décidé de rassembler l'ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans la domaine de l'environnement, dans un seul document de référence: le Code wallon de l'environnement. Ce dernier devait par ailleurs assurer la coordination, la simplification, la cohérence et l'homogénéisation des anciens textes de loi qui concernaient l'environnement.

Le 27 mai 2004, des décrets ont précisé les sept grands thèmes environnementaux (livres) autour desquels devait s'articuler le Code de l'environnement. Le 03 mars 2005, le livre II du Code de l'Environnement, relatif à l'Eau, faisait l'objet d'un arrêté du Gouvernement wallon qui codifiait les dispositions à valeur réglementaire et qui fixait la date d'entrée en vigueur dudit livre.

Dans ce livre, on retrouve notamment la transposition en droit régional des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires aux Etats membres pour se conformer, par exemple, aux deux directives d'intérêt qui concernent de près l'assainissement des eaux usées: la Directive 91/271/CEE (directive de moyens) et la Directive 2000/60/CE (directive de résultats).

En résumé, le Code de l'Eau constitue une matérialisation d'un droit de l'environnement ("européen") se rapportant à la thématique "eau", transcrit au niveau régional et dont la complétude est en constante évolution (nouvelles connaissances, nouvelles techniques, etc.).

22/05/2017