L'assainissement des eaux usées résiduaires

L'eau, élément indispensable à notre vie sur terre, fait partie intégrante de notre vie quotidienne. Cette eau qui nous arrive par le réseau de distribution d'eau potable est à la fois bue (part minoritaire de l'approvisionnement) et utilisée à divers usages (part majoritaire: eaux de chasses, eaux de lavage, eaux de cuisson, etc.). Dans les deux cas, l'eau restituée in fine ne possède plus les mêmes caractéristiques qu'à sa sortie du robinet, tout comme pour les eaux de ruissellement artificiel d'origine pluviale.

Toutes ces différentes utilisations de l'eau sont responsables d'une dégradation de la qualité de l'eau qui se traduit par l'apparition d'éléments polluants qui empêchent le rejet des ces eaux "usées" (souillées) dans le milieu naturel sans un traitement préalable.

C'est justement là tout l'objet de l'assainissement, dont le but est d'assurer le traitement optimal des eaux usées qui sont générées par chaque habitation sur le territoire wallon.

En fonction de certaines particularités (techniques, historiques, financières, etc.), trois type de régimes d'assainissement sont d'application en région wallonne et correspondent chacun à des obligations spécifiques:

  • Le régime d'assainissement collectif: toute habitation étant soumise à ce régime collectif se voit dans l'obligation de  se raccorder au réseau d'assainissement (égout) qui est relié à une station d'épuration existante (ou à réaliser) qui assure le traitement des eaux usées.

  • Le régime d'assainissement autonome: généralement, ce type de régime est d'application là où le système collectif ne peut être mis en place (contraintes naturelles, techniques, environnementales, financières, etc.). Les habitations qui sont assujetties à ce type d'assainissement doivent progressivement être équipées d'un système d'épuration individuelle (S.E.I.) qui assure le traitement individuel et in situ des eaux usées générées à la parcelle (habitation). En juin dernier, la Wallonie a instauré la gestion publique de l'assainissement autonome qu'elle a confiée à la SPGE. L'objectif est double: améliorer la pérennité et le fonctionnement des systèmes d'épuration individuelle et s'inscrire dans un mode de financement similaire pour les assainsissements collectifs et individuels. la mise en oeuvre de cette réforme est le 1er janvier 2018.

  • Le régime d'assainissement transitoire: en voie de disparition à l'échelle wallonne, ce type de régime concerne les habitations qui sont situées dans une zone pour laquelle aucun régime définitif n'a été déterminé. Ces habitations sont donc soumises à des obligations spécifiques du fait que le régime définitif réservé à la zone n'est pas encore déterminé.

Ces trois types de régime, qui correspondent à des zones géographiques délimitées, ont été cartographiées dans des plans spécifiques, les plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) , qui ont tous été adoptés par le Gouvernement wallon (dates d'adoption des différents PASH). Les trois types de régime sont repris à titre d'exemple sur la figure présentée ci-dessous.

Du côté des responsabilités liées à l'assainissement collectif, les communes sont tenues d'équiper en égouts les agglomérations reprises en assainissement collectif. Pour les aider dans cette tâche, la SPGE finance les travaux d'égouttage moyennant le respect des conditions qui figurent au contrat d'égouttage de la commune. La maîtrise d'ouvrage de ces travaux étant confiée aux organismes d'assainissement agréé (OAA) avec qui la SPGE collabore efficacement.

En ce qui concerne l'assainissement autonome, il est de la responsabilité du propriétaire concerné par ce type de régime de se conformer aux dispositions légales en la matière.

Exemple cartographie des régimes d'assainissement

12/05/2017