Financement de l'égouttage

La pose d'égouts fait partie des missions de base des Communes, notamment dans le cadre de la salubrité publique.

Lors de la création de la SPGE en 1999, seules les stations d'épuration et les collecteurs étaient financés dans le cadre de sa mission d'assainissement des eaux usées domestiques.

Mais les égouts ne servent plus comme dans le passé à simplement évacuer et éloigner des agglomérations les eaux pluviales et les eaux usées domestiques. Ils sont devenus le premier maillon de notre assainissement afin de transporter les eaux usées jusqu'aux stations d'épuration.

Par ailleurs, la Directive européenne de 1991 nous a imposé une mise en conformité de l'assainissement de nos agglomérations de plus de 2.000 EH. Cette mise en conformité vise évidemment la présence d'un traitement (station d'épuration), mais la collecte des eaux usées, c'est-à-dire la complétude des réseaux d'égouttage.

En 2003, le financement de travaux d'égouttage a donc été intégré dans les missions de la SPGE avec la mise en place d'un Contrat d'agglomération devenu par la suite Contrat d'égouttage.

Ce mécanisme confirme la SPGE dans son rôle d'investisseur en assainissement public, chargé de répercuter sur le consommateur le coût vérité de l'assainissement selon le principe pollueur-payeur.

08/05/2017