Plans d'assainissement (PASH)

Carte des bassins et sous-bassins hydrographiques

L'eau qui tombe du ciel coule de haut en bas, d'amont vers l'aval en suivant les lois de la gravité. Les limites communales, provinciales, régionales et nationales lui sont évidemment totalement inconnues. Dans la pratique, les limites réelles et naturelles des différents réseaux hydrographiques ainsi alimentés par ces apports en eau forment des ensembles géographiques qui portent le nom de "districts hydrographiques" (échelle internationale) et sous-bassins hydrographiques (échelle nationale).

En Wallonie, quatre districts hydrographiques (Escaut, Meuse, Rhin et Seine) et quinze sous-bassins (Amblève, Dendre, Dyle-Gette, Escaut-Lys, Haine, Lesse, Meuse amont, Meuse aval, Moselle, Ourthe, Rhin, Sambre, Semois-Chiers, Senne, Vesdre) sont présents sur le territoire. Ces districts et sous-bassins portent généralement le nom du principal fleuve et/ou rivière qu'ils délimitent. Les limites oro-hydrographiques de ces bassins et sous-bassins ont été adoptées par le Gouvernement wallon le 13 septembre 2001.

Au niveau régional, il a été décidé de remplacer les anciens PCGE (Plan Communal Général d'Egouttage) par des PASH (Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique), de manière a disposer d'un référentiel commun, à assurer une plus grande cohérence dans la conception régionale de l'épuration et à clarifier l'appartenance de chaque parcelle à une zone d'assainissement définie.

Il existe en effet trois types de zones d'assainissement :

  1. la zone à régime d'assainissement collectif (anciennement appelée zone égouttable). Ce sont des zones dans lesquelles il y a ou il y aura des égouts qui doivent être reliées à des stations d'épuration collectives ;
  2. la zone à régime d'assainissement autonome (anciennement appelée zone d'épuration individuelle). Ce sont des zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement ou en petites collectivités, l'épuration des eaux usées ;
  3. les zones transitoires qui n'ont pu encore être classées pour différentes raisons mais auxquelles sera attribué soit le régime collectif, soit le régime autonome.

Selon les modalités décrites à l'article R.284 du Code de l'eau, le PASH est un dossier composé d'une cartographie et d'un rapport qui se réfère aux éléments cartographiques. La carte présente les régimes d'assainissement obligatoires assignés à chaque habitation ainsi que les réseaux et les ouvrages d'assainissement qui y sont repris à titre indicatif.

Le rapport de PASH explicite et justifie les éléments repris sur la carte hydrographique, les dispositions prévues et les options retenues. Il comprend également une série d'informations de synthèse relatives notamment au schéma d'assainissement, à la population concernée et à l'analyse par agglomération. En complément, et de manière à s'inscrire au mieux dans une dynamique constante d'amélioration, les PASH font l'objet d'adaptations périodiques suite à l'évolution du développement territorial et humain de la Région. Des procédures de modification du PASH s'appliquent pour tout changement de régime d'assainissement (cf. les dispositions de l'article R.288 du Code de l'Eau).

Pour obtenir les informations clés du sous-bassin de votre choix et consulter les principaux éléments du plan d'assainissement de ce sous-bassin, veuillez choisir le sous-bassin dans le menu déroulant qui figure en haut de la page.

Carte des bassins et sous-bassins hydrographiques

24/07/2017

Plans d'assainissement (PASH)