Programmes d'investissements

Programmes d'investissements

Depuis la création de la SPGE, dans le cadre de missions qui lui sont confiées par le Gouvernement wallon au travers des différents contrats de gestion, la SPGE a élaboré des programmes d'investissements en matière d'assainissement des eaux usées pour répondre aux enjeux définis.

Quatre programmes d'investissements ont ainsi été adoptés par le Gouvernement wallon :

Le programme d'investissement 2000-2004 axé principalement sur la mise en œuvre des stations d'épuration et collecteurs de plus de 10.000 EH.

Le programme d'investissement 2005-2009 axé principalement sur la mise en œuvre des stations d'épuration et collecteurs de plus de 2.000 EH et la protection des zones prioritaires (baignade, captage, Natura 2000).

Le programme d'investissement 2010-2014 axé principalement sur la complétude de l'assainissement des agglomérations de plus de 2.000 EH pour mise en conformité par rapport aux contentieux européens.

Le programme d'investissement 2015-2016 axé principalement sur l'atteinte du bon état des masses d'eau considérées comme prioritaires et la complétude de l'assainissement pour la protection des zones de baignade.

Complémentairement à ces enjeux principaux, d'autres thématiques sont venues s'adjoindre à la programmation des investissements, citons par exemple :

-        la reprise par la SPGE de la mission de démergement ;

-        les ouvrages de gestion des boues d'épuration ;

-        les travaux d'opportunité ;

-        les travaux de réhabilitation d'ouvrages.

Les programmes d'investissements sont ainsi avant tout des programmes d'études définis sur base des thématiques développées aux contrats de gestion et dont les travaux se sont étalés en fonction des prévisions financières de dépenses de la SPGE définies au travers de son plan financier. Cette période (étude + travaux) dépassant largement la période couverte par le programme lui-même.

 

Plans de gestion par district hydrographique

Les plans de gestion par district hydrographique, qui ont pour objectif l'atteinte du bon état des masses d'eau, sont des programmes de travaux répartis par district hydrographique et par masse d'eau de surface. 

Dans le cadre de l'élaboration des plans de gestion par district hydrographique, la SPGE a été amenée à chiffrer les investissements qu'elle allait devoir réaliser en matière d'assainissement pour la période couverte par ceux-ci.

La SPGE a ainsi rapporté les prévisions de son plan financier en matière d'assainissement, toutes thématiques confondues, pour la période couverte par les PGDH.

Approbation du programme d'investissement par le CA de la SPGE

En date du 23 juin 2017, le Conseil d'Administration de la SPGE a marqué à l'unanimité son accord sur la planification 2017-2021 des travaux d'assainissement proposée ainsi que sur la liste des études anticipées pour la planification des travaux 2022-2026.

A.2. Investissements – Planification 2017-2021 des travaux d'assainissement (Annexe 1)

 

Afin de concilier la portée des programmes d'investissements de la SPGE avec celle des plans de gestion par district hydrographique, la SPGE a décidé de changer de paradigme en présentant, pour la période 2017-2021, une planification de travaux, par année de mise en chantier, plutôt qu'une programmation d'études.

Dans ce contexte, une mise à plat des programmes d'études précédents a été réalisée en collaboration avec les Organismes d'Assainissement Agréés, pour réévaluer l'ensemble des dossiers au regard des missions confiées à la SPGE au travers de son contrat de gestion 2017-2022. Une attention particulière a toutefois été portée aux investissements liés à l'atteinte du bon état des masses d'eau prioritaires et au respect de la répartition des moyens financiers par district hydrographique inscrits aux 2èmes plans de gestion par district hydrographique (PGDH2).

Ci-dessous, la synthèse financière de la proposition de planification de travaux 2017-2021, par thématique et par objectif.

 

Synthèse planification travaux 2017-2021 par thématique

 

Montants M€ HTVA (hors frais annexes)

Nouveaux investissements par DH

375[1]

Escaut

151

Meuse

201

Rhin

23

Seine

0[2]

Réhabilitation

15

Démergement

16

TOTAL

406 + 2[3]

Synthèse planification travaux 2017-2021 par objectif principal[4]

 

Montants M€ HTVA (hors frais annexes)

Nouveaux investissements par objectifs

375

Conformité agglo > 2.000 EH

12

Baignade

4

Protection de captage

27

Contentieux

15

DCE – Masses d'eau de surface

262

Travaux d'opportunité

16

Amélioration du taux de charge

39

 

A.3. Planification 2022-2026 des travaux d'assainissement – Etudes anticipées (Annexe 2)

L'établissement en 2017 d'une planification de travaux 2017-2021 appelle à déjà réfléchir sur le programme de travaux suivant.

Ainsi, en complément du programme de travaux 2017-2021, la SPGE propose le premier pan que constituerait le programme de travaux 2022-2027.

Celui-ci, réalisé en collaboration avec les Organismes d'Assainissement Agréés, est constitué de propositions d'études pertinentes tenant compte des missions confiées à la SPGE au travers de son contrat de gestion. 

Ce programme prendrait ainsi la forme d'un programme d'études anticipées dont la mise en travaux pourrait s'avérer nécessaire si d'avance l'un ou l'autre dossier du programme de travaux 2017-2021 devait se voir reporté et ce, dans le respect du plan financier de la SPGE.

A défaut, la planification des travaux se ferait dans les premières années du programme de travaux 2022-2027 pour ne pas perdre le fruit de l'étude réalisée.



[1] Inclus 20 M€ issus des prévisions de creux en matière de travaux d'égouttage pour les PIC 2019-2022. [2] Aucuns travaux prioritaires ne sont planifiés entre 2017 et 2021 pour le DH de la Seine. [3] Une enveloppe prévisionnelle de 2M€ est prise en compte pour des travaux d'opportunité. [4] Il est entendu que certains travaux peuvent remplir plusieurs objectifs. Dans pareil cas, ceux-ci ne sont comptabilisés que pour l'objectif principal de leur planification.

21/06/2018