Coûts d'Assainissement Industriels : Information laboratoires agréés

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Les bulletins d'analyse dont mention à l'article R.336/3, § 1er, du Code de l'Eau, ont été fixés en annexe 2 de l'Arrêté Ministériel du 17 septembre 2020 (publication au Moniteur Belge du 27 novembre 2020, NUMAC 2020/31680).

Ces formulaires sont téléchargeables ci-dessous au format Excel.

xlsx format Bulletin pour l'analyse des eaux déversées  (46,299 kb)  

xlsx format Bulletin pour l'analyse des eaux d'alimentation  (42,524 kb)  

Ces bulletins sont mis à disposition uniquement aux laboratoires agréés pour les campagnes d'analyses de « surveillances » et de « relevés », tels que définis à l'article R.323 du Code de l'Eau :

« CHAPITRE IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau -

Etablissement de la taxe relative au déversement des eaux usées industrielles et de la taxe relative au déversement des eaux usées domestiques

Section 1re. - Définitions

Art. R.323. Au sens du présent chapitre, on entend par :

[...]

3° laboratoire agréé : laboratoire agréé en vertu de l'article D.147 du Livre Ier du Code de l'Environnement ou le laboratoire de référence de la Région wallonne;

[...]

5° surveillance : les mesures réalisées par un laboratoire agréé pour le compte d'un établissement;

6° le relevé : la mesure réalisée par un laboratoire agréé pour le compte de l'Administration ou de la S.P.G.E.. »

 

14/07/2021