Contrat de Service d'Assainissement Industriel

Suivant l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 30 novembre 2018 adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel , les établissements rejetant des eaux usées industrielles en station d'épuration publique doivent signer le contrat en question avec la SPGE et l'Organisme d'Assainissement Agréé (OAA) en charge de l'exploitation de la station.

Pour savoir quel OAA a en charge l'exploitation de la station d'épuration publique qui reçoit vos eaux usées industrielles, vous pouvez vous rapporter à votre permis d'environnement/permis unique. Alternativement, vous pouvez utiliserl'outil cartographique en ligne de la SPGE .

En préparation à votre contact avec l'OAA en charge, nous vous invitons à télécharger et compléter le formulaire de collecte d'informations , qui permettra d'établir votre contrat.

Des ateliers d'information sont organisés en collaboration avec chaque OAA. Les lieux et dates sont les suivants :

OAADATELIEUADRESSEClôture inscriptionInformations pratiques
AIDE17/10/2019 à 14h00 (accueil à partir de 13h30)Station d'épuration de Liège OupeyeVoie de Liège 40, 4681 Hermalle-sous-Argenteau6/10/2019 doc format aide_info  (12,387 kb)
AIVE19/09/2019 à 9h00Station d'épuration d'ArlonRoute de Neufchâteau 324, 6700 Arlon18/09/2019 doc format aive_info  (12,446 kb)
IDEA14/10/2019 à 14h00 (accueil à partir de 13h30)Siège socialRue de Nimy 53, 7000 Mons04/10/2019
IGRETEC21/10/2019 à 14h00 (accueil à partir de 13h30)Bâtiment SOLEO (salle de réunion 'Le Cube')Boulevard Pierre Mayence 1, 6000 Charleroi10/10/2019 doc format igretec_info  (260,481 kb)
INASEP02/10/2019 à 14h00 (accueil à partir de 13h30)Station d'épuration de Namur-BrumagneChaussée de Liège 1103, 5101 Namur22/09/2019 doc format inasep_info  (12,448 kb)
inBW22/10/2019 à 14h00 (accueil à partir de 13h30)Centre MonetAvenue Jean Monnet 1, 1348 Louvain-la-Neuve14/10/2019 doc format inBW_info  (12,519 kb)
IPALLE30/09/2019 à 9h00Espace Wallonie Picarde Rue du Follet 10, 7540 Kain 19/09/2019 doc format Ipalle_info  (12,511 kb)

L'inscription à ces ateliers est obligatoire . Les établissements industriels concernés par le contrat de service d'assainissement industriel peuvent s'inscrire au moyen du formulaire suivant :

Formulaire web d'inscription

En fonction du nombre d'inscrits et de la capacité des salles, des dates supplémentaires pourront être ajoutées. Vous serez contacté par courriel le cas échéant.

Vous avez des questions ? Vous pouvez consulter la liste des questions fréquentes .