Contrat de Service d'Assainissement Industriel

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docx format Dienstleistungsvertrag für die industrielle Abwasserreinigung  (464,863 kb)

Suivant l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 30 novembre 2018 adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel , les établissements rejetant des eaux usées industrielles en station d'épuration publique doivent signer le contrat en question avec la SPGE et l'Organisme d'Assainissement Agréé (OAA) en charge de l'exploitation de la station.

Pour savoir quel OAA a en charge l'exploitation de la station d'épuration publique qui reçoit vos eaux usées industrielles, vous pouvez vous rapporter à votre permis d'environnement/permis unique. Alternativement, vous pouvez utiliser l'outil cartographique en ligne de la SPGE .

Les personnes de contact de chaque OAA pour la passation des contrats de service d'assainissement industriel sont reprises ci-dessous :

AIDE

Daphné Wislez

d.wislez@aide.be

Idelux Eau

Séverine Pommier et Valérie Schneder

severine.pommier@idelux.be , valerie.schneder@idelux.be

inBW

Michel Pierre

mpierre@inbw.be

IGRETEC

Jean-Luc Schoeling

eauxusees@igretec.com

IDEA

Christophe Vandendaele et Cédric Tarayre

christophe.vandendaele@idea.be , cedric.tarayre@idea.be

INASEP

Vincent Body

vincent.body@inasep.be

IPALLE

Olivier Parent

olivier.parent@ipalle.be

(La liste des personnes de contact de votre OAA à l'exploitation des ouvrages d'épuration fait l'objet d'une annexe au contrat.)

En préparation à votre contact avec l'OAA en charge, nous vous invitons à télécharger et compléter xlsx format le formulaire de collecte d'informations  (351,873 kb) , qui permettra d'établir votre contrat.

pdf format Un document d'aide à la complétion  (156,665 kb) est téléchargeable.

Vous avez des questions ? Vous pouvez consulter la liste des questions fréquentes .

Nous mettons à votre disposition un xlsx format fichier de calcul  (80,311 kb) afin de vous permettre d'estimer le montant du CAI pour votre établissement (déversements en 2020).