Mon habitation se trouve dans une zone de captage ? Que dois-je faire ?

Que faire si votre habitation se situe dans une zone de prévention de captage ?

Il faut différencier les habitations existantes ou nouvelle ainsi que le régime d'assainissement des eaux usées.

Pour une habitation existante en zone d'assainissement autonome

Votre habitation doit être équipée d'un système d'épuration individuelle (SEI) agréé.

Les propriétaires qui doivent installer un système d'épuration individuelle suite à une étude de zone bénéficient actuellement d'une prime plafonnée à 4 000€, voire 5 000€ sous certaines conditions.

Dans une zone de prévention de captage, l'évacuation des eaux épurées doit se faire dans certaines conditions.

En zone de prévention rapprochée, les drains dispersants et les puits perdants sont INTERDITS.

En zone de prévention éloignée, les puits perdants sont INTERDITS.

Si vous possédez un puits perdants, il devra être rendu inerte et ce, dans les règles de l'art, afin d'éviter une pollution du captage d'eau.

Pour une habitation existante en zone d'assainissement collectif

Votre habitation doit être raccordée à l'égout public lorsque celui-ci existe en ayant préalablement obtenu l'autorisation écrite du Collège communal.

S'il n'y a pas encore d'égout dans votre rue, vous devrez raccorder votre habitation pendant les travaux d'égouttage.

Pour une nouvelle habitation en zone d'assainissement autonome

Vous devez équiper votre habitation d'un système d'épuration individuelle (SEI) agréé.

Il n'y a pas de primes disponible dans ce cas. Toutefois, une fois le système installé, l'habitation est exonérée du paiement du CVA.

Pour une nouvelle habitation en zone d'assainissement collectif

Séparez les eaux claires (eaux de toiture, drains, eaux de ruissellement, ...) et les eaux usées jusqu'en limite de propriété. Il est préférable d'évacuer les eaux claires par un mode d'évacuation autre que l'égout (ruisseau, fossé, ...).

Si l'égout n'est pas encore connecté à une station d'épuration publique OU lorsqu'il n'y a pas encore d'égout, vous devez installer une fosse septique toutes eaux de minimum 3.000 litres munie d'un bypass.

Voyez avec la commune les modes d'évacuation envisageables pour les eaux usées en sortie de la fosse septique. Attention : les eaux claires ne peuvent pas transiter par la fosse septique !

Si l'égout est connecté à une station d'épuration publique, n'installez pas de fosse septique.