Meuse aval

Meuse-aval_sbh

Approbation des PASH

Les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) déterminent les modes d'assainissement pour chaque habitation dont les eaux usées s'écoulent dans un des sous-bassins hydrographiques en Wallonie.

Le Gouvernement wallon a approuvé les 15 PASH entre novembre 2005 et juin 2006. Tous les PASH sont parus au Moniteur belge (cfr dates d'approbation) et sont donc rentrés en application. Ils remplacent alors définitivement les P.C.G.E. (plan communal général d'égouttage).

Le sous-bassin de la Meuse aval (cf. figure 1) fait partie du District Hydrographique International (DHI) de la Meuse. Il s'étend sur 2011,8 km², ce qui représente 16,4% de la superficie du DHI. 741.488 personnes sont présentes dans le sous-bassin de la Meuse aval, ce qui correspond à une densité moyenne de 369 habitants/km². Il a été approuvé par le Gouvernement wallon en mai 2006 et publié au Moniteur belge en mai 2006  (cf dates ci-après)

Révision - Modification du PASH

La procédure de modification des PASH s'applique pour tout changement de régime d'assainissement selon les dispositions de l'article R.288 du Code de l'Eau. Par contre, les mises à jour et corrections liées au schéma d'assainissement ne sont pas soumises à modification du PASH. Ces infrastructures sont en effet reprises à titre indicatif au PASH et peuvent évoluer au fur et à mesure de la réalisation des réseaux et de la prise en compte d'études d'avant-projet de réalisation.

Le PASH de la Meuse aval a été révisé en 2013.

La dernière révision, approuvée par le Gouvernement wallon en date du 19 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge du 30 septembre 2013. Les données les plus récentes qui se rapportent à ce sous-bassin et qui servent de référence sont donc celles qui sont issues de la révision.

Du point de vue de la répartition des régimes d'assainissement, le tableau qui figure ci-dessous compare l'évolution des régimes entre l'approbation initiale du PASH de la Meuse aval qui a eu lieu le 22 décembre 2005 et la situation actualisée de 2013 qui s'explique non seulement par l'augmentation de la population mais également par ­ les modifications de PASH de la Meuse aval ­qui sont intervenues dans ce sous-bassin.

 

Synthèse : population dans le sous-bassin

Situation actualisée - 2013
Situation initiale - 2006
REGIME D'ASSAINISSEMENT

Population

% de POP.

Population

% de POP.

Collectif

671.326

90,5

646.880

90,18

Transitoire

6.694

0,9

8.401

1,17

Autonome

63.468

8,6

62.021

8,65

dont habitat dispersé (hors z. urbanisable)

18.385

2,5

18.472

2,58

TOTAL

741.488

717.302

Situation initiale : situation lors de l'approbation du PASH en 2006

Dans ce tableau, on observe une très légère augmentation de la part de la population en assainissement collectif.

Les rapports relatifs aux modifications de PASH telles qu'adoptées par le Gouvernement wallon sont accessibles via la section "documents téléchargeables" dans la dernière ligne du tableau ci-dessous.

Dates:

PASH INITIAL
PASH REVISE
Sous-Bassin hydrographique

Approbation de l'avant-projet par le GW

Approbation du PASH par le GW

Avant-projet et demande d'exemption

Modifications du PASH adoptées

MEUSE AVAL

17/01/2005

04/05/2006

M.B. 17/05/2006

13/12/2012

M.B. 08/02/2013

19/09/2013

M.B. 30/09/2013

Documents téléchargeables

pdf format Rapport.pdf  (3.475,651 kb) pdf format Rapport Fr.pdf  (4.130,997 kb) pdf format Rapport.pdf  (1.746,662 kb) pdf format Rapport.pdf  (1.359,871 kb)
pdf format Rapport All.pdf  (3.879,097 kb) pdf format M.B.pdf  (81,763 kb) pdf format M.B.pdf  (132,997 kb)
pdf format M.B.pdf  (351,848 kb)

Cartographie : Cf. liste des autres articles

03/07/2017