Etat de situation fin 2017

La procédure de modification du PASH s'applique pour tout changement de régime d'assainissement selon les dispositions de l'article R.288 du Code de l'Eau. Par contre, les mises à jour et corrections liées au schéma d'assainissement ne sont pas soumises à modification du PASH. Ces infrastructures sont en effet reprises à titre indicatif au PASH et peuvent évoluer au fur à mesure de la réalisation des réseaux et de la prise en compte d'études d'avant-projet de réalisation. Il est en outre prévu que les modifications de PASH intègrent les ajustements nécessaires des plans en fonction de l'évolution des données factuelles disponibles, notamment en termes de réalisation des réseaux de collecteurs et d'égouts.

Les PASH ont tous été élaborés en 2005 et 2006.

De 2005-2006 à fin 2017, ces 15 PASH ont fait l'objet d'une révision qui a pris la forme d'un projet de modification par PASH.

Choisissez votre sous-bassin dans la liste déroulante pour connaître les détails de sa révision et les documents s'y attachant.

Depuis le 01 janvier 2017, une nouvelle procédure de révision de PASH est d'application (cf. Modifcications ponctuelles)

Ci-dessous, un tableau de synthèse des révisions de PASH selon la procédure antérieure au 01 janvier 2017.

Sous-bassin hydrographique

Adoption du PASH

par le GW

Révision - Approbation définitive

par le GW

Dyle-Gette

10/11/2005

M.B. 02/12/2005

07/07/2011

M.B. 29/07/2011

Ourthe

10/11/2005

M.B. 02/12/2005

19/04/2012

M.B. 03/05/2012

Vesdre

10/11/2005

M.B. 02/12/2005

19/04/2012

M.B. 03/05/2012

Sambre

10/11/2005

M.B. 02/12/2005

24/01/2013

M.B. 12/02/2013

Amblève

22/12/2005

M.B. 10/01/2006

24/01/2013

M.B. 12/02/2013

Meuse aval

04/05/2006

M.B. 17/05/2006

19/09/2013

M.B. 30/09/2013

Escaut-Lys

22/12/2005

M.B. 10/01/2006

20/03/2014

M.B. 03/04/2014

Moselle

10/11/2005

M.B. 02/12/2005

05/03/2015

M.B. 18/03/2015

Semois-Chiers

22/12/2005

M.B. 10/01/2006

06/10/2016 - erratum 25/10/2016

M.B. 08/12/2016 - erratum 19/12/2016

Senne

22/12/2005

M.B. 10/01/2006

24/05/2017

M.B. 06/07/2017

Lesse

10/11/2005

M.B. 02/12/2005

23/11/2017

M.B. 11/12/2017

Dendre

10/11/2005

M.B. 02/12/2005

21/12/2017

M.B. 15/01/2018

Meuse amont et Oise

29/06/2006

M.B. 15/09/2006

21/12/2017

M.B. 15/01/2018

Haine

22/12/2005

M.B. 10/01/2006

21/12/2017

M.B. 15/01/2018

15/06/2018

Plans d'assainissement (PASH)