Cartographie des PASH

Etiquette PASH Web Wallonie

Le Gouvernement wallon a chargé la SPGE de l'élaboration du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique et de ses révisions. La S.P.G.E. en confie la réalisation aux organismes d'assainissement agréés (OAA) concernés qui agissent sous sa responsabilité et sa supervision. L'ensemble des données découlant de la réalisation du plan et de ses révisions est intégré par la SPGE dans un document cartographique coordonné dont elle a la gestion.



L'information cartographique relative aux PASH est disponible sous deux formats différents:

  • papier: comme le prévoit l'article R.284 §2 du Code de l'Eau, la carte, réalisée doit répondre à de nombreuses conditions et doit reprendre les éléments suivants: les limites des sous-bassins hydrographiques, les limites communales, les cheminements des eaux de surface ordinaires et les voies artificielles d'écoulement en y distinguant les voies d'eaux à ciel ouvert, les voûtements et les canalisations et en indiquant leur catégorie, leur sens d'écoulement, la localisation des zones de prise d'eau et des zones de prévention définies, l'indication des zones destinées à l'urbanisation et leur affectation au plan de secteur, les périmètres dans lesquels s'applique les régimes d'assainissement collectif, autonome et transitoire ainsi que le schéma d'assainissement à titre indicatif.

Les copies des plans sont délivrées sur demande écrite à la S.P.G.E. au prix coûtant de 10 euros la carte, au format A0 (échelle 1/10.000ème), auxquels il faut ajouter les frais de port.

  • informatique: soucieuse de la mise à disposition de ses données cartographiques, la SPGE a décidé de digitaliser les plans papiers et de les mettre en ligne sur son site Internet. Plusieurs versions de ces plans digitalisés sont disponibles en lien avec un éventuel processus de modification du plan d'assainissement qui aurait été mis en œuvre dans le sous bassin concerné. On distingue donc les cartes relatives aux PASH initiaux (non modifiés et tels qu'adopté en 2005) de celles relatives aux PASH modifiés (PASH initiaux qui ont fait l'objet d'une première ou deuxième modification). Ces données sont disponibles en choisissant un sous-bassin hydrographique (cf. début de page).

Les légendes des informations reprises sur ces documents sont les suivantes :

Application Web-PASH

En outre, une application de type WEBGIS a également été mise en place sur Internet. Le WEB-PASH, véritable application dynamique des PASH, a été développé pour 3 types d'utilisateurs différents:

  1. une application "Grand public" accessible à tout un chacun pour effectuer une consultation libre;


  2. une application "Commune" réservée aux administrations communales et accessible sur base des codes d'accès fournis par la SPGE. Les nouveaux utilisateurs peuvent également s'enregistrer à l'aide du formulaire suivant.  Cette application offre, outre la consultation des PASH, un accès à certaines fonctionnalités supplémentaires, dont le registre des raccordements.


  3. une application "Expert" réservée aux professionnels. Cette application est accessible sur base des codes d'accès envoyés par courrier électronique à l'utilisateur professionnel qui s'enregistre à l'aide du formulaire suivant (Veillez à bien encoder votre adresse électronique professionnelle. Par ailleurs, merci de ne pas utiliser de caractères spéciaux comme "@" dans le nom du compte utilisateur).


Les limites d'utilisation pour les trois applications sont les suivantes : l'échelle de référence de la carte hydrographique du PASH est le 1/10.000 et le schéma d'assainissement y est repris à titre indicatif et n'engage en rien la responsabilité de la SPGE.

14/07/2017

Plans d'assainissement (PASH)