| |
CARTOGRAPHIE ASSAINISSEMENT Extranet | Mémento jurisprudence égouttageDocument de bonne pratique pour les acteurs concernés. La SPGE a mis au point en 2003 un nouveau mode de financement de l'égouttage communal prioritaire. Cette nouvelle procédure a entraîné une série de changements dans la manière de traiter les dossiers.
Très vite est apparue la nécessité de rédiger un document de jurisprudence permettant de répondre aux multiples questions qui se posaient. Ce document, dont la confection fût entreprise au cours de l'année 2004, a été récemment remanié et complété, en collaboration avec Aquawal, à la lumière de l'expérience de terrain qui découle de la mise en place du nouveau mode de financement de l'égouttage depuis plus de deux ans maintenant. Avec son insertion sur le site Internet de la SPGE, ce document peut maintenant être porté à la connaissance du plus grand nombre possible d'acteurs du secteur de l'égouttage afin de les informer au mieux sur la manière d'appréhender tant les prises en charge des travaux par la SPGE que la procédure d'un point de vue administratif, financier ou technique. |
