| |
CARTOGRAPHIE ASSAINISSEMENT Extranet | Les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographiques (PASH)Les PASHLes autres articles : Les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographiques - PASH - délimitent et définissent pour toute zone urbanisable aux plans de secteurs, le régime d'assainissement en vigueur, parmi les trois régimes spécifiés au Règlement général d'assainissement - RGA :
A ces régimes d'assainissement sont associés des obligations légales reprises au RGA. En voici une synthèse, pour le citoyen (.jpg - 168Kb) . La réalisation des PASH est inscrite dans l'Arrêté du 3 mars 2005 du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau du Gouvernement wallon (AGW) – Partie III – Gestion du cycle anthropique de l'eau – Chapitre VI : Règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires (RGA). Le RGA avait précédemment été approuvé par un Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003. Le Gouvernement y a chargé la SPGE de l'élaboration du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique et de ses révisions. La SPGE en confie la réalisation aux organismes d'épuration agréés (OEA) concernés, OEA qui agissent sous sa responsabilité et sa supervision. Quinze PASH couvrient le territoire wallon correspondant au quinze sous-bassins hydrographiques (.jpg - 465Kb) définis en Région wallonne. Le Plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique est un dossier composé :
La carte hydrographique est elle-même composées de feuilles (planches) à l'échelle du 1/10.000 L'ensemble des données découlant de la réalisation du plan et de ses révisions est intégré par la SPGE dans un document cartographique coordonné dont elle a la gestion. La figure ci-après illustre la répartition de la population selon les différents régimes d'assainissement aux PASH (septembre 2006) :
|
Fichier(s) téléchargeable(s)