Senne

?Nouveau document?

Approbation des PASH

Les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) déterminent les modes d'assainissement pour chaque habitation dont les eaux usées s'écoulent dans un des sous-bassins hydrographiques en Wallonie.

Le Gouvernement wallon a approuvé les 15 PASH entre novembre 2005 et juin 2006. Tous les PASH sont parus au Moniteur belge (cfr dates d'approbation) et sont donc rentrés en application. Ils remplacent alors définitivement les P.C.G.E. (plan communal général d'égouttage).

Le sous-bassin de la Senne (cf. figure 1) fait partie du District Hydrographique International (DHI) de l'Escaut. Il s'étend sur 568,5 km², ce qui représente 15,1% de la superficie du DHI. 211.112 personnes sont présentes dans le sous-bassin de la Senne, ce qui correspond à une densité moyenne de 371 habitants/km². Il a été approuvé par le Gouvernement wallon en décembre 2005 et publié au Moniteur belge en janvier 2006  (cf dates ci-après)

Révision - Modification du PASH

La procédure de modification des PASH s'applique pour tout changement de régime d'assainissement selon les dispositions de l'article R.288 du Code de l'Eau. Par contre, les mises à jour et corrections liées au schéma d'assainissement ne sont pas soumises à modification du PASH. Ces infrastructures sont en effet reprises à titre indicatif au PASH et peuvent évoluer au fur et à mesure de la réalisation des réseaux et de la prise en compte d'études d'avant-projet de réalisation.

Le PASH de la Senne a été révisé en 2017.

La dernière révision, approuvée par le Gouvernement wallon en date du 24 mai 2017, a été publiée au Moniteur belge du 06 juillet 2017. Les données les plus récentes qui se rapportent à ce sous-bassin et qui servent de référence sont donc celles qui sont issues de la révision.

Du point de vue de la répartition des régimes d'assainissement, le tableau qui figure ci-dessous présente l'état de la répartition de la population selon les régimes d'assainissement à la date de l'approbation initiale du PASH de la Senne qui a eu lieu en décembre 2005 et la situation actualisée de 2017.

Synthèse : population dans le sous-bassin

Situation actualisée - 2017
Situation initiale - 2005
REGIME D'ASSAINISSEMENT
Population% de POP.

Population

% de POP.

Collectif

198.93990,9

188.296

89,2

Transitoire

2750,1

63

0,0

Autonome

19.7529,0

22.754

10,8

dont habitat dispersé (hors z. urbanisable)

9.4174,3

14.424

6,8

TOTAL

218.966

211.112

Situation initiale : situation lors de l'approbation du PASH en2005

Les rapports relatifs aux modifications de PASH telles qu'adoptées par le Gouvernement wallon sont accessibles via la section "documents téléchargeables" dans la dernière ligne du tableau ci-dessous.

Dates:

PASH INITIAL
PASH REVISE
Sous-Bassin hydrographique

Approbation de l'avant-projet par le GW

Approbation du PASH par le GW

Avant-projet et demande d'exemption

Modifications du PASH adoptées

SENNE

09/12/2004

22/12/2005

M.B. 10/01/2006

06/10/2016

M.B. 25/10/2016

24/05/2017

M.B. 06/07/2017

Documents téléchargeables

pdf format Rapport.pdf  (3.022,226 kb) pdf format Rapport.pdf  (3.343,237 kb) pdf format Rapport.pdf  (1.352,63 kb) pdf format Rapport.pdf  (8.119,27 kb)
pdf format M.B.pdf  (362,545 kb) pdf format M.B.pdf  (78,057 kb) pdf format M.B.pdf  (68,813 kb)

Cartographie : Cf. liste des autres articles

12/07/2017