Semois-Chiers

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Approbation des PASH

Les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) déterminent les modes d'assainissement pour chaque habitation dont les eaux usées s'écoulent dans un des sous-bassins hydrographiques en Wallonie.

Le Gouvernement wallon a approuvé les 15 PASH entre novembre 2005 et juin 2006. Tous les PASH sont parus au Moniteur belge (cfr dates d'approbation) et sont donc rentrés en application. Ils remplacent alors définitivement les P.C.G.E. (plan communal général d'égouttage).

Le sous-bassin de la Semois-Chiers (cf. figure 1) fait partie du District Hydrographique International (DHI) de la Meuse. Il s'étend sur 1756,5 km², ce qui représente 14,3% de la superficie du DHI. 123.709 personnes sont présentes dans le sous-bassin de la Semois-Chiers, ce qui correspond à une densité moyenne de 371 habitants/km². Il a été approuvé par le Gouvernement wallon en décembre 2005 et publié au Moniteur belge en janvier 2006  ( cf dates ci-après)

Révision - Modification du PASH

La procédure de modification des PASH s'applique pour tout changement de régime d'assainissement selon les dispositions de l'article R.288 du Code de l'Eau. Par contre, les mises à jour et corrections liées au schéma d'assainissement ne sont pas soumises à modification du PASH. Ces infrastructures sont en effet reprises à titre indicatif au PASH et peuvent évoluer au fur et à mesure de la réalisation des réseaux et de la prise en compte d'études d'avant-projet de réalisation.

Le PASH de la Semois-Chiers a été révisé en 2016.

La dernière révision, approuvée par le Gouvernement wallon en date du 6 octobre 2016, a été publiée au Moniteur belge du 25 octobre 2016. Les données les plus récentes qui se rapportent à ce sous-bassin et qui servent de référence sont donc celles qui sont issues de la révision.

Du point de vue de la répartition des régimes d'assainissement, le tableau qui figure ci-dessous compare l'évolution des régimes entre l'approbation initiale du PASH de la Semois-Chiers qui a eu lieu le 22 décembre 2005 et la situation actualisée de 2016 qui s'explique non seulement par l'augmentation de la population mais également par ­ les modifications de PASH de la Semois-Chiers ­ qui sont intervenues dans ce sous-bassin.

Synthèse : population dans le sous-bassin

Situation actualisée - 2016
Situation initiale - 2005
REGIME D'ASSAINISSEMENT

Population

% de POP.

Population

% de POP.

Collectif

116.014

89,9

111.167

87

Transitoire

0

0

880

0,7

Autonome

13.098

10,1

11.662

9,4

dont habitat dispersé (hors z. urbanisable)

6.557

5,1

4.435

3,6

TOTAL

129.111

123.709

Situation initiale : situation lors de l'approbation du PASH en 2005

Les rapports relatifs aux modifications de PASH telles qu'adoptées par le Gouvernement wallon sont accessibles via la section "documents téléchargeables" dans la dernière ligne du tableau ci-dessous.

Dates:

PASH INITIAL
PASH REVISE
Sous-Bassin hydrographique

Approbation de l'avant-projet par le GW

Approbation du PASH par le GW

Avant-projet et demande d'exemption

Modifications du PASH adoptées

SEMOIS-CHIERS

07/10/2004

22/12/2005

M.B. 10/01/2006

21/01/2016

M.B. 03/02/2016

06/10/2016

M.B. 25/10/2016

Documents téléchargeables

pdf format Rapport.pdf  (2.098,785 kb) pdf format Rapport.pdf  (3.876,932 kb) pdf format Rapport.pdf  (1.366,26 kb) pdf format Rapport.pdf  (1.418,841 kb)
pdf format M.B.pdf  (322,327 kb)

pdf format M.B.pdf  (107,819 kb)

pdf format M.B.erratum.pdf  (43,273 kb)

pdf format M.B.pdf  (127,874 kb)

pdf format M.B.erratum.pdf  (39,824 kb)

Cartographie : Cf. liste des autres articles

08/05/2017