Sambre

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Approbation des PASH

Les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) déterminent les modes d'assainissement pour chaque habitation dont les eaux usées s'écoulent dans un des sous-bassins hydrographiques en Wallonie.

Le Gouvernement wallon a approuvé les 15 PASH entre novembre 2005 et juin 2006. Tous les PASH sont parus au Moniteur belge (cfr dates d'approbation) et sont donc rentrés en application. Ils remplacent alors définitivement les P.C.G.E. (plan communal général d'égouttage).

Le sous-bassin de la Sambre (cf. figure 1) fait partie du District Hydrographique International (DHI) de la Meuse. Il s'étend sur 1704 km², ce qui représente 13,9% de la superficie du DHI. 593.778 personnes sont présentes dans le sous-bassin de l'Ourthe, ce qui correspond à une densité moyenne de 348 habitants/km². Il a été approuvé par le Gouvernement wallon en novembre 2005 et publié au Moniteur belge en décembre 2005  (cf dates ci-après)

Révision - Modification du PASH

La procédure de modification des PASH s'applique pour tout changement de régime d'assainissement selon les dispositions de l'article R.288 du Code de l'Eau. Par contre, les mises à jour et corrections liées au schéma d'assainissement ne sont pas soumises à modification du PASH. Ces infrastructures sont en effet reprises à titre indicatif au PASH et peuvent évoluer au fur et à mesure de la réalisation des réseaux et de la prise en compte d'études d'avant-projet de réalisation.

Le PASH de la Sambre a été révisé en 2013.

La dernière révision, approuvée par le Gouvernement wallon en date du 24 janvier 2013, a été publiée au Moniteur belge le 12 février 2013. Les données les plus récentes qui se rapportent à ce sous-bassin et qui servent de référence sont donc celles qui sont issues de la révision.

Du point de vue de la répartition des régimes d'assainissement, le tableau qui figure ci-dessous compare l'évolution des régimes entre l'approbation initiale du PASH de la Sambre qui a eu lieu le 02 décembre 2005 et la situation actualisée de 2013 qui s'explique non seulement par l'augmentation de la population mais également par ­ les modifications de PASH de la Sambre ­qui sont intervenues dans ce sous-bassin.

Synthèse : population dans le sous-bassin

Situation actualisée - 2013
Situation initiale - 2005
REGIME D'ASSAINISSEMENT

Population

% de POP.

Population

% de POP.

Collectif

559.311

94,2

549.614

93,4

Transitoire

1.708

0,3

3.868

0,7

Autonome

32.759

5,5

35.031

5,9

dont habitat dispersé (hors z. urbanisable)

18.938

3,2

18.211

3,1

TOTAL

593.778

588.513

Situation initiale : situation lors de l'approbation du PASH en 2005

Dans ce tableau, on observe une légère augmentation de la part de la population en assainissement collectif.

Les rapports relatifs aux modifications de PASH telles qu'adoptées par le Gouvernement wallon sont accessibles via la section "documents téléchargeables" dans la dernière ligne du tableau ci-dessous.

Dates:

PASH INITIAL
PASH REVISE
Sous-Bassin hydrographique

Approbation de l'avant-projet par le GW

Approbation du PASH par le GW

Avant-projet et demande d'exemption

Modifications du PASH adoptées

SAMBRE

29/04/2004

10/11/2005

M.B. 02/12/2005

12/07/2012

M.B. 07/08/2012

24/01/2013

M.B. 12/02/2013

Documents téléchargeables

pdf format Rapport.pdf  (8.558,694 kb) pdf format Rapport.pdf  (3.470,827 kb) pdf format Rapport.pdf  (2.040,799 kb) pdf format Rapport.pdf  (2.803,761 kb)
pdf format M.B.pdf  (929,439 kb) pdf format M.B.pdf  (187,975 kb) pdf format M.B.pdf  (82,564 kb)

Cartographie : Cf. liste des autres articles

03/07/2017