Processus d'approbation des dossiers

L'accélération du rythme des investissements constitue l'un des objectifs centraux de la SPGE. La structure de celle-ci est donc légère et ses responsables veillent à ce que le processus de traitement des dossiers soit le plus souple possible.

Le schéma d'évolution des dossiers soumis aux organes de décision de la SPGE est le suivant.

ETAPES RESPONSABILITE

I. Etudes diagnostiques:

-état de situation des réseaux existants;
-analyse des charges polluantes;
-évaluation des débits actuels et futurs;
-étude de la situation démographique actuelle et des prévisions possibles.

Organisme d'assainissement agréé (OAA)

Prise d'acte par les services techniques de la SPGE

II. Avant-projet:

-proposition d'implantation;
-informations cadastrales;
-présentation du dimensionnement;
-proposition d'une estimation financière.

Organisme d'assainissement agréé (OAA)

Approbation par le CA de la SPGE

III. Projet:

-présentation du cahier des charges, des plans et du métré;
-proposition du devis estimatif.

Organisme d'assainissement agréé (OAA)

Approbation par le CA de la SPGE

IV Adjudication:

-mise en adjudication;
-choix de l'adjudicataire.

Décision d'adjuger par l'OAA

Approbation par le CA de la SPGE:

-respect des marchés publics
-conformité aux prévisions financières

08/05/2017

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