L'accélération du rythme des investissements constitue l'un des objectifs centraux de la SPGE. La structure de celle-ci est donc légère et ses responsables veillent à ce que le processus de traitement des dossiers soit le plus souple possible.
Le schéma d'évolution des dossiers soumis aux organes de décision de la SPGE est le suivant.
ETAPES | RESPONSABILITE |
I. Etudes diagnostiques: -état de situation des réseaux existants; -analyse des charges polluantes; -évaluation des débits actuels et futurs; -étude de la situation démographique actuelle et des prévisions possibles. | Organisme d'assainissement agréé (OAA) Prise d'acte par les services techniques de la SPGE |
II. Avant-projet: -proposition d'implantation; -informations cadastrales; -présentation du dimensionnement; -proposition d'une estimation financière. | Organisme d'assainissement agréé (OAA) Approbation par le CA de la SPGE |
III. Projet: -présentation du cahier des charges, des plans et du métré; -proposition du devis estimatif. | Organisme d'assainissement agréé (OAA) Approbation par le CA de la SPGE |
IV Adjudication: -mise en adjudication; -choix de l'adjudicataire. | Décision d'adjuger par l'OAA Approbation par le CA de la SPGE: -respect des marchés publics -conformité aux prévisions financières |
24/08/2018