Meuse amont

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Approbation des PASH

Les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) déterminent les modes d'assainissement pour chaque habitation dont les eaux usées s'écoulent dans un des sous-bassins hydrographiques en Wallonie.

Le Gouvernement wallon a approuvé les 15 PASH entre novembre 2005 et juin 2006. Tous les PASH sont parus au Moniteur belge (cfr dates d'approbation) et sont donc rentrés en application. Ils remplacent alors définitivement les P.C.G.E. (plan communal général d'égouttage).

Le sous-bassin de la Meuse-amont (cf. figure 1) fait partie du District Hydrographique International (DHI) de la Meuse. Il s'étend sur 1816 km², ce qui représente 14,8% de la superficie du DHI. 230.914 personnes sont présentes dans le sous-bassin de la Meuse-amont, ce qui correspond à une densité moyenne de 127 habitants/km². Il a été approuvé par le Gouvernement wallon en juin 2006 et publié au Moniteur belge en septembre 2006  (cf dates ci-après)

Révision - Modification du PASH

La procédure de modification des PASH s'applique pour tout changement de régime d'assainissement selon les dispositions de l'article R.288 du Code de l'Eau. Par contre, les mises à jour et corrections liées au schéma d'assainissement ne sont pas soumises à modification du PASH. Ces infrastructures sont en effet reprises à titre indicatif au PASH et peuvent évoluer au fur et à mesure de la réalisation des réseaux et de la prise en compte d'études d'avant-projet de réalisation.

Le PASH de la Meuse-amont et de l'Oise est en cours de révision.

Dans l'attente d'une actualisation prochaine du PASH de la Meuse amont et de l'Oise, les données qui se rapportent à ce sous-bassin sont donc celles qui sont issues du plan d'assainissement initial, tel qu'approuvé par le Gouvernement en juin 2006.

Du point de vue de la répartition des régimes d'assainissement, le tableau qui figure ci-dessous présente l'état de la répartition de la population selon les régimes d'assainissement à la date de l'approbation initiale du PASH de la Meuse amont qui a eu lieu en juin 2006.

Synthèse : population dans le sous-bassin

Situation initiale - 2006
REGIME D'ASSAINISSEMENT

Population

% de POP.

Collectif

188.509

81,7

Transitoire

6.323

2,7

Autonome

36.082

15,6

dont habitat dispersé (hors z. urbanisable)

11.167

4,8

TOTAL

230.914

Situation initiale : situation lors de l'approbation du PASH en 2006

Les rapports relatifs aux modifications de PASH telles qu'adoptées par le Gouvernement wallon sont accessibles via la section "documents téléchargeables" dans la dernière ligne du tableau ci-dessous.

Dates:

PASH INITIAL
PASH REVISE
Sous-Bassin hydrographique

Approbation de l'avant-projet par le GW

Approbation du PASH par le GW

Avant-projet et demande d'exemption

Modifications du PASH adoptées

MEUSE AMONT

16/12/2004

29/06/2006

M.B. 15/09/2006

Néant

Néant

Documents téléchargeables

pdf format Rapport.pdf  (3.010,161 kb) pdf format Rapport.pdf  (3.547,611 kb)
pdf format M.B.pdf  (893,504 kb)

Cartographie : Cf. liste des autres articles

03/07/2017