Dyle-Gette

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Approbation des PASH

Les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) déterminent les modes d'assainissement pour chaque habitation dont les eaux usées s'écoulent dans un des sous-bassins hydrographiques en Wallonie.

Le Gouvernement wallon a approuvé les 15 PASH entre novembre 2005 et juin 2006. Tous les PASH sont parus au Moniteur belge (cfr dates d'approbation) et sont donc rentrés en application. Ils remplacent alors définitivement les P.C.G.E. (plan communal général d'égouttage).

Le sous-bassin de la Dyle-Gette (cf. figure 1) fait partie du District Hydrographique International (DHI) de l'Escaut. Il s'étend sur 944,4 km², ce qui représente 25,2% de la superficie du DHI. 264.160 personnes sont présentes dans le sous-bassin de la Dyle-Gette, ce qui correspond à une densité moyenne de 280 habitants/km². Il a été approuvé par le Gouvernement wallon en novembre 2005 et publié au Moniteur belge en décembre 2005  (cf dates ci-après)

Révision - Modification du PASH

La procédure de modification des PASH s'applique pour tout changement de régime d'assainissement selon les dispositions de l'article R.288 du Code de l'Eau. Par contre, les mises à jour et corrections liées au schéma d'assainissement ne sont pas soumises à modification du PASH. Ces infrastructures sont en effet reprises à titre indicatif au PASH et peuvent évoluer au fur et à mesure de la réalisation des réseaux et de la prise en compte d'études d'avant-projet de réalisation.

Le PASH de la Dyle-Gette a été révisé en 2011.

La dernière révision, approuvée par le Gouvernement wallon en date du 7 juillet 2011, a été publiée au Moniteur belge du 29 juillet 2011. Les données les plus récentes qui se rapportent à ce sous-bassin et qui servent de référence sont donc celles qui sont issues de la révision.

Du point de vue de la répartition des régimes d'assainissement, le tableau qui figure ci-dessous compare l'évolution des régimes entre l'approbation initiale du PASH de la Dyle-Gette qui a eu lieu le 10 novembre 2005 et la situation actualisée de 2011 qui s'explique non seulement par l'augmentation de la population mais également par ­ les modifications de PASH de la Dyle-Gette ­qui sont intervenues dans ce sous-bassin.

Synthèse : population dans le sous-bassin

Situation actualisée - 2011
Situation initiale - 2005
REGIME D'ASSAINISSEMENT

Population

% de POP.

Population

% de POP.

Collectif

243.351

92,1

229.316

90

Transitoire

6.535

2,5

6.097

2,4

Autonome

14.274

5,4

19.492

7,6

dont habitat dispersé (hors z. urbanisable)

6.676

2,5

6.075

2,4

TOTAL

264.160

254.905

Situation initiale : situation lors de l'approbation du PASH en 2005

Dans ce tableau, on observe une augmentation de près de 2% de la part de la population en assainissement collectif.

Les rapports relatifs aux modifications de PASH telles qu'adoptées par le Gouvernement wallon sont accessibles via la section "documents téléchargeables" dans la dernière ligne du tableau ci-dessous.

Dates:

PASH INITIAL
PASH REVISE
Sous-Bassin hydrographique

Approbation de l'avant-projet par le GW

Approbation du PASH par le GW

Avant-projet et demande d'exemption

Modifications du PASH adoptées

DYLE GETTE

08/01/2004

10/11/2005

M.B. 02/12/2005

12/12/2010

M.B. 30/12/2010

07/07/2011

M.B. 29/07/2011

Documents téléchargeables

pdf format Rapport.pdf  (3.329,182 kb) pdf format Rapport.pdf  (3.728,394 kb) pdf format Rapport.pdf  (367,013 kb) pdf format Rapport.pdf  (1.405,112 kb)
pdf format M.B.pdf  (522,05 kb) pdf format M.B.pdf  (52,091 kb) pdf format M.B.pdf  (326,603 kb)

Cartographie : Cf. liste des autres articles

09/05/2017