Ces formulaires sont téléchargeables ci-dessous au format Excel.
Bulletin pour l'analyse des eaux déversées
(46,299 kb)
Bulletin pour l'analyse des eaux d'alimentation
(42,524 kb)
Ces bulletins sont mis à disposition uniquement aux laboratoires agréés pour les campagnes d'analyses de « surveillances » et de « relevés », tels que définis à l'article R.323 du Code de l'Eau :
« CHAPITRE IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau -
Etablissement de la taxe relative au déversement des eaux usées industrielles et de la taxe relative au déversement des eaux usées domestiques
Section 1re. - Définitions
Art. R.323. Au sens du présent chapitre, on entend par :
[...]
3° laboratoire agréé : laboratoire agréé en vertu de l'article D.147 du Livre Ier du Code de l'Environnement ou le laboratoire de référence de la Région wallonne;
[...]
5° surveillance : les mesures réalisées par un laboratoire agréé pour le compte d'un établissement;
6° le relevé : la mesure réalisée par un laboratoire agréé pour le compte de l'Administration ou de la S.P.G.E.. »