Paramètres de calcul du CVAI



Le Coût-Vérité Assainissement Industriel (CVAI) est calculé selon les formules détaillées dans le modèle de contrat de service d'assainissement industriel, en annexe LVII de la partie réglementaire du Code de l'Eau . Conformément à l'article D. 260, §3, du Code de l'Eau, le Coût d'Assainissement Industriel (CAI) vaut la moindre des deux sommes entre le CVAI et l'équivalent de la taxe sur les eaux usées industrielles. Un outil de calcul au format Excel est téléchargeable sur la page www.spge.be/cai . La valeur des paramètres de calcul du CVAI est détaillée ci-dessous pour les déversements 2021.

En formule complète

Paramètres

Descriptif

Valeur pour déversements 2021

E

le coût d'exploitation annuel global des ouvrages d'assainissement, soit les dépenses d'exploitation issues du bilan comptable de la S.P.G.E. de l'année précédente, incluant les DIHEC (Dépense Importante Hors Exploitation Courante), déduction faite des recettes d'exploitation hors industries, des coûts énergétiques du dessableur/déshuileur et des coûts afférents aux ETM (Eléments Traces Métalliques)   124 332 217.09 €
Coût ETM le produit de la quantité annuelle de boues déclassées en raison d'un dépassement des normes en ETM par le surcoût lié à la valorisation thermique, sur base des données de l'année précédente  250 086.40 €
Vol step-tot le volume et les charges traités annuellement par l'ensemble des stations d'épuration en Wallonie, sur base des données de l'année précédente342 043 632 m³/an
DCO step-tot 118 045 366 kg/an
MES step-tot 74 813 986 kg/an

Ntot step-tot

Ptot step-tot

11 270 288 kg/an

1 465 934 kg/an

ETM tot la charge annuelle moyenne en ETM (Cd, Cu, Cr, Ni, Pb, Zn, Hg) dans les boues de l'ensemble des stations d'épuration en Wallonie, sur base des données de l'année N-2, où chaque concentration moyenne est pondérée par la norme (en mg/kg MS) applicable pour la valorisation agricole pour ledit ETM83 262 156 unités/a

a

b

c

d

e

f

les coefficients de pondération établis en fonction de l'impact des différents paramètres sur les coûts d'exploitation des stations d'épuration

0.236

0.391

0.267

0.068

0.038

0.092

I col les coûts d'investissement et de financement annuels de l'année précédente du C.V.A.I. alloué aux collecteurs tenant compte d'un amortissement sur 40 ans. Il est actualisé chaque année sur base du relevé des investissements réalisés par la SPGE42 928 605.02 €
Vol capacitécoll la capacité nominale associée à Icoll en m³/jour sur base de 0,18 m³/EH.jour, sur base des données de l'année N-2715746 m³/j
I step les coûts d'investissement et de financement annuels de l'année précédente des stations d'épuration publiques en cours de leasing déduction faite des coûts spécifiquement urbains (dessablage/déshuilage, Matières de Vidange de Fosses Septiques, Produits de Curage des Réseaux d'Assainissement)58 610 088.20 €

Vol capacitéstep

DCO capacitéstep

MES capacitéstep

Ntot capacitéstep

Ptot capacitéstep

les quantités nominales en m³/jour et kg/jour des stations d'épuration publique en cours de leasing pour l'année précédente

780606 m³/j

520404 kg/j

312242 kg/j

47704 kg/j

8673 kg/j

a'

b'

c'

d'

e'

les coefficients de pondération établis en fonction de l'impact des différents paramètres sur les coûts d'investissement

0.389

0.285

0.245

0.043

0.038

En tarification unitaire (formule simplifiée)

CODE D'ACTIVITE

LIBELLE ACTIVITE

CVAI tarif unitaire

déversements 2021

(€/m³)

1

LAIT

7.45

2

MÉTALLURGIE DU FER

1.13

3

MÉTALLURGIE NON FERREUX

0.67

4

ENNOBLISSEMENT DU TEXTILE

2.67

5

BLANCHISSERIES

3.96

6

PRÉPARATION DU POISSON

4.54

7

INDUSTRIE SUCRIÈRE

1.85

10

TANNERIES ET MÉGISSERIES

2.28

12

BRASSERIES, MALTERIES...

3.37

13

LAVAGE DE LA LAINE

2.67

14

PAPIER ET CARTON

4.67

15

VERRE

1.03

16

ABATTOIRS

5.22

17

FRUITS ET LÉGUMES

8.75

19

TRAITEMENT DU MÉTAL

1.14

21

PÉTROCHIMIE ET CHIMIE ORG.

4.87

24

ABATTOIRS DE VOLAILLE

0.71

25

VIANDE

3.95

26

POMMES DE TERRE

2.61

27

HUILES ET GRAISSES

38.50

28

PEROXYDES

25.64

32

VERNIS, PEINTURES, ...

0.57

33

CARRIÈRES, CIMENTERIES...

0.52

37

AGENTS DE SURFACE

20.90

38

IND. GRAPHIQUES

1.16

40

IND. PHARMACEUTIQUE

1.13

41

NETTOYAGE CUVES

1.49

42

LABORATOIRES

1.18

44

PANNEAUX EN FIBRES DE BOIS

8.25

46

DÉPÔTS DE DÉCHETS

1.92

49

STOCKAGE DE PRODUITS LIQUIDES

0.86

60

TRANSF. MATIÈRES PLASTIQUES

0.99

61

PISCINES

1.09

66

HÔPITAUX (€/lits)

128.18

79

IND. MANUFACTURIÈRE

0.42

80

PRODUITS PYROTECHNIQUES

1.09

83

TEXTILE (DIVERS)

32.01

84

AUTRES IND. CHIMIQUES

0.75

85

PRODUITS MINÉRAUX NON MET.

0.78

86

CAOUTCHOUC

0.51

89

TTT DE DÉCHETS

3.75

90

CENTRALES ÉLECTRIQUES

1.17

91

PRODUCTION D'EAU POTABLE

0.63

92

AUTRES IAA

5.72

93

RÉPARATION D'AUTOMOBILES

1.34