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Le 01/01/2017
Fonds social de l'eau : indexation du montant de l'intervention :
Au 1er janvier 2017, les montants indexés de l'intervention du Fonds social de l'eau dans le paiement de la facture du consommateur en difficulté de paiement est désormais fixée à 500 €, et la majoration par personne, à partir de la quatrième personne faisant partie du ménage du consommateur, est de 100 €.
