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CARTOGRAPHIE ASSAINISSEMENT Extranet | LégislationsListe des textes légaux récents relatifs au secteur de l'eau
14 MARS 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade 14 FEVRIER 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, p. 17266.14 FEVRIER 2008Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, p. 17275. 18 FEVRIER 2008 - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau, p. 17284.18 FEVRIER 2008 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Source Christine et Source de Laveu sis sur le territoire de la commune d'Etalle 7 décembre 2007 - Circulaire ministérielle modifiant celle du 8 décembre 2006 relative aux conditions et aux modalités d'élaboration des contrats rivières en Région wallonne (MB du 4 janvier 2008) 6 DECEMBRE 2007 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau 6 décembre 2007 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse 29 novembre 2007 - Arrêté du GW modifiant celui du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle d el'eau (MB du 13/12/2007) 23 NOVEMBRE 2007 - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi 22 NOVEMBRE 2007 - Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, p. 62888. 22 novembre 2007- Decret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Erratum 22 NOVEMBRE 2007 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du16 mars 2006 portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau 7 NOVEMBRE 2007 - Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, p. 62873. 30 OCTOBRE 2007 - Circulaire ministérielle n° ESO/1/2007 destinée à tous les exploitants de prise d'eau potabilisable (titulaires de permis d'environnement de prises d'eau de catégorie B) et à tous les exploitants de prises d'eau de catégorie B non potabilisable importantes (supérieur à 1000m³/jour) situées en Région wallonne (MB du 18/01/08) 12 OCTOBRE 2007 - Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution, MB du 8 novembre 2007 28 septembre 2007 - Arrêté du GW modifiant l'article R.384§3 du Code de l'eau et remplaçant les annexes XLI et XLIII (MB du 18/10/2007) 26 septembre 2007 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommée Fochalle sis sur le territoire de la commune de Tellin(MB du 23/10/2007) 26 septembre 2007 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommée Large Fontaine et Pierre au Charme sis sur le territoire de la commune de Libin (MB du 23/10/2007) 24 septembre 2007 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage d eprise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommée Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes (MB du 19/10/2007) 24 septembre 2007 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommée Hütte sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach (MB du 19/10/2007) 24 septembre 2007 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommée Küchelscheid sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach (MB du 19/10/2007) 24 septembre 2007 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommée Revoz sis sur le territoire de la commune de Tellin (MB du 23/10/2007) 24 septembre 2007 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommée Bütgenbach sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach (MB du 19/10/2007) 6 SEPTEMBRE 2007- Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Faubourg P01, Faubourg P0, Forges P2 et Forges P1, sis sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles, MB du 25 septembre 2007, p. 50130. 5 SEPTEMBRE 2007- Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Aubange P2, remplacé par Aubange PR1, Aubange P3 et Aubange P6, sis sur le territoire de la commune d'Aubange, MB du 25 septembre 2007, p. 50126. 4 SEPTEMBRE 2007 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Spy, sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, MB du 25 septembre 2007, p. 50122. 31 juillet 2007: Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers, MB p. 40528. 27 JUIN 2007: Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers(MB du 11/07/07 p. 37867). 27 JUIN 2007 : Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Lesse, (MB du 11/07/07p. 37869). 27 JUIN 2007 : Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys (partie Lys), (MB du 11/07/07p. 37871). 27 JUIN 2007 : Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Vesdre,(MB du 11/07/07 p. 37873). 18 juin 2007 : Contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE). 31 MAI 2007: Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement (MB du 10/07/07) 15 MAI 2007: Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommée Eze Hesse sis sur le territoire de la commune de Manhay, p. 34920. 15 MAI 2007: Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Seilles P1, Seilles P2, Seilles P3, Seilles P4, Seilles P5, Seilles P6 et Seilles P7 sis sur le territoire de la commune d'Andenne, p. 34924.3 MAI 2007 - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la surveillance de l'état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées. 15 MAI 2007: Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau de catégorie B dénommés Hazoi, Druet, Source, Caffière, Promelles Puits, Baty de Fonteny, Source Fonteny, Source D', Source E' et Source E sis sur le territoire de la commune de Genappe, p. 34929. 15 MAI 2007: Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Warifet 1, Bouchaille et Warifet 2 sis sur le territoire de la commune de Sainte-Ode, p. 34933. 27 AVRIL 2007 - Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones. 5 AVRIL 2007- Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne, p. 25900. 5 AVRIL 2007- Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Lez Fontaine sis sur le territoire de la commune de Hamois, p. 25904. 5 AVRIL 2007- Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la commune de Nassogne, p. 25908. 15 FEVRIER 2007 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture 25 JANVIER 2007- Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006 18 JANVIER 2007- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution 21 DECEMBRE 2006 - Décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public (1) 6 DECEMBRE 2006. -Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires 23 novembre 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau 3 août 2006.- Arrêté ministériel qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 51-75 W01 pour une capacité de 75 équivalent-habitants. 3 août 2006.- Arrêté ministériel qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils, à Sprimont, sous l'appellation commerciale Oxyfix C90 + 5 EH 6000 + OxystemR pour une capacité de 5 équivalent-habitants. 19 juillet 2006 - Décret modifiant le livre II du Code de l'Environnement, contenant le code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux (MB du 6 septembre 2006- Ed.3) 13 juillet 2006 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre I du Code de l'Environnement, fixant les modalités du droit d'accès à l'information en matière d'environnement 29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau (M.B. du 09/08/2006, p. 39114) 29 juin 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse amont 22 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice (M.B. du 12/07/2006, p. 35030, erratum : M.B. du 03/10/2006, p. 51193) 4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse aval 10 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Moulin de Bourges P2, sis sur le territoire de la commune de Momignies 03/05/2006 10 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Bois du Prince P1 et Bois du Prince P2 sis sur le territoire des communes de Le Roeulx et de La Louvière 03/05/2006 6 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'expert chargé de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle 16 MARS 2006. - Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'Envoronnement pour ce qui concerne le droit public à l'information en matière d'environnement 28 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel désignant le territoire du Pays de Herve en zone vulnérable 17/03/2006 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Trou des cochons », sis sur le territoire de la commune de Fauvillers 05/04/2006 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Longuefontaine », sis sur le territoire de la commune de Léglise 29 DECEMBRE 2005. - Avis. - Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau (Directive européenne 2000/60/CE) en Région wallonne 1er janvier 2006 - 30 juin 2006 23 décembre 2005. -Circulaire ministérielle du modifiant la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau 17 novembre 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l'eau et fixant le montant des indemnités et jetons de présence des membres de la Commission consultative de l'eau 20 juillet 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse (M.B. du 10/08/05) 20 juillet 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, pour ce qui concerne la définition d'égouttage prioritaire (M.B. du 08/08/05) 14 juillet 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de la distribution publique de l'eau en Région wallonne ( M.B. du 26/08/05, p. 37134) 14 juillet 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne ( M.B. du 26/08/05 p. 37142) 7 juillet 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assainissement stations-service, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 modifiant le titre III du Réglement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisition des études indicatives en cas cas de fermeture définitive d'une station-service (MB du 18/07/05) 7 juin 2005 - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinéee à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach (MB du 08/07/05)6 juin 2005 - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinéee à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneu, située à Lierneux (MB du 08/07/05) 6 juin 2005 - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinéee à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bertrix (MB du 08/07/05) 6 juin 2005 - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinéee à la consommation humaine distribuée à Stavelot, section Francorchamp, hameau de Ster (MB du 08/07/05) 3 mars 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon du relatif au Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau (M.B. du 12 avril 2005): articles R.309 à R.320. 27 mai 2004 - Décret de la Région wallonne du relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau (M.B. du 23 septembre 2004): articles 234 à 251. |
