CHARTE IMPETRANTS - AFFILIATION AU KLIM/CICC

A L'ATTENTION DE TOUT DEMANDEUR DE PLANS

ADHESION A LA CHARTE "IMPETRANTS"

Notre société a adhéré, et par la même les 7 organismes d'assainissement agréés (OAA), le 1^er mars dernier à la « Charte Wallonne des Impétrants pour la Sécurité et la Coordination des Chantiers en Domaine Public ».

Soucieuse d'améliorer la qualité de ses services et dans une volonté de performance, notre société s'est affiliée au portail CICC, le Point de Contact fédéral Informations Câbles et Conduites.

DEMANDES DE PLANS

Tous les affiliés à ce portail vous offrent l'opportunité de vous informer de la présence d'infrastructures de leurs propres réseaux, et cela par une seule demande de votre part préalablement aux travaux, en y précisant la zone dans laquelle vous envisagez de réaliser votre chantier.

Il vous suffit pour cela de vous rendre sur le site web du CICC, à l'adressewww.klim-cicc.be.

Dès lors, nous vous demandons de faire parvenir toutes vos demandes de plans d'impétrants à l'organisme d'assainissement agréé (OAA ) concerné via ce canal à dater de ce 1er juillet 2011.

Cette procédure est entièrement gratuite et très avantageuse pour vous.

En effet, après un premier et unique enregistrement, vous saurez via un simple courriel si nos infrastructures souterraines sont présentes ou non dans votre zone de travail, et ce pour chacune de vos demandes.

Si nous avons des installations à l'endroit que vous nous mentionnez, nous apparaîtrons dans la liste « gestionnaires CICC concernés par l'annonce » et l'OAA concernée vous enverra toute l'information requise sur la position de ces dernières dans les délais légaux imposés, et en tout cas, dans les quinze jours ouvrables au maximum.

Si nous n'avons pas d'installations à l'endroit mentionné pour vos travaux, nous ne sommes simplement pas repris sur la liste « gestionnaires CICC concernés par l'annonce » et vous ne devez alors pas attendre de nouvelles de notre part, ce qui représente un gain de temps considérable.

Nous pouvons en outre vous garantir que la procédure de demande via le portail CICC est semblable à la demande classique, ce qui signifie donc que juridiquement, en interrogeant le portail CICC, vous avez rempli votre devoir de consultation. Cette amélioration de la communication permettra finalement à chacun de travailler plus rapidement et de façon plus sécurisée.

Nous vous rappelons que la démarche de notre société est totalement volontaire. Ceci implique que vous ne pouvez pas encore atteindre tous les impétrants qui possèdent des conduites dans le sous-sol en Région wallonne via le portail CICC. Dès lors, il vous appartient de continuer à demander la liste des concessionnaires à la commune où vous envisagez votre chantier, car certains pourraient ne pas être affiliés au portail CICC. Veillez donc à continuer à solliciter en direct les éventuels impétrants annoncés par la Commune, potentiellement présents dans votre zone de travaux et non affiliés au portail CICC. La liste des affiliés au portail est disponible sur le site du Klim-Cicc.

En marge de cette communication, nous annexons un fascicule expliquant ce que vous pouvez attendre du Klim-Cicc.

^{Mise àjour: 6 janvier 2012}

Fichier(s) téléchargeable(s)

• CICC Brochure (.pdf - 4182Kb)

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