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CARTOGRAPHIE ASSAINISSEMENT Extranet | Directives européennes et contentieux27 FEVRIER 1998. - Directive de la Commission portant modification de la directive 91/271/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines prescriptions fixées à son annexe I (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/15/CE) 27/03/1998 21 MAI 1991. - Directive du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) Il est à noter que la Commission européenne a rendu un avis motivé à propos des eaux urbaines résiduaires, cliquer ici (.pdf - 18Kb) . Elle s'est également prononcée à propos de l'absence de dépôt des plans par district hydrographique (dir 2000/60/CE), cliquer ici (.pdf - 20Kb) . |
