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CARTOGRAPHIE ASSAINISSEMENT Extranet | Fonds social de l'eau : indexation du montant de l'interventionFonds social de l'eau : indexation du montant de l'intervention : Au 1er janvier 2012, les montants indexés de l'intervention du Fonds social de l'eau dans le paiement de la facture du consommateur en difficulté de paiement est limitée à 295 €, et la majoration par personne, à partir de la quatrième personne faisant partie du ménage du consommateur, est de 89 €. Vous trouverez toutes les informations sur le FSE dans la partie "Collectivités"- "Fonds social de l'eau". |
