1. L'assainissement collectif

Le régime d'assainissement collectif s'applique aux agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitants (EH) est supérieur ou égal à 2.000.

Il s'applique en outre aux agglomérations dont le nombre d'EH est inférieur à 2.000 pour autant qu'à l'intérieur de celles-ci, une des situations suivantes se présente :

•il existe une station d'épuration collective existante ou dont le marché de construction a été adjugé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;

•septante-cinq pour cent des égouts sont existants et en bon état, ou cette situation se vérifiera à terme (cfr deuxième paragraphe relatif au régime d'assainissement transitoire ci-après) ;

•il existe des spécificités environnementales qui justifient que l'agglomération soit soumise à ce régime d'assainissement.

Sur proposition conjointe de la commune et de l'organisme d'épuration agréé compétent adressée à la SPGE, le régime d'assainissement collectif peut se substituer au régime d'assainissement transitoire, pour autant qu'il existe, au moment de la demande :

•un contrat d'égouttage conclu entre les parties ;

•un plan pluriannuel de réalisation de l'égouttage, joint au contrat d'égouttage, permettant à la zone destinée à l'urbanisation de répondre aux critères fixés ci-avant.

Sur proposition de la commune, le régime d'assainissement autonome peut se substituer au régime d'assainissement transitoire.

87% de la population en Wallonie est soumise au régime d'assainissement collectif aux projets de PASH ; la très grande majorité de celle-ci se situe dans des agglomérations de 2.000 EH et plus pour lesquelles l'ensemble des ouvrages de collecte et de traitement font l'objet d'une inscription à l'un des programme de la SPGE.

Afin de compléter l'assainissement des zones situées dans une agglomération de moins de 2.000 EH, les programmes d'investissements 2005-2009 et 2010-2014 y consacrent un budget de 175 millions d'euros, concernant plus de 80 stations d'épuration. Au delà de cette programmation, il reste encore près de 320 stations d'épuration à construire, dont 150 présenteront une capacité nominale inférieure à 500 EH.

Près de 12% de la population, soit plus de 132.000 logements, sont localisés en assainissement autonome et parmi ceux-ci 2/3 le sont en zones urbanisables aux plans de secteur.

Pour rappel, les habitations et donc la population qui s'y rapporte, situées hors zone destinée à l'urbanisation aux plans de secteur, sont de facto en assainissement autonome ; ils représentent un peu plus de 4% de la population de la Région wallonne.

Actuellement, prés de 75% de la population wallonne en assainissement collectif est « reliée » à une station d'épuration existante ; elle n'était que de 30% à la création de la SPGE en 1999.

^{Mise à jour: 24 mars 2011}

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