1. L'assainissement collectif

Le régime d'assainissement collectif s'applique aux agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitants (EH) est supérieur ou égal à 2.000.

Il s'applique en outre aux agglomérations dont le nombre d'EH est inférieur à 2.000 pour autant qu'à l'intérieur de celles-ci, une des situations suivantes se présente :

•il existe une station d'épuration collective existante ou dont le marché de construction a été adjugé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;

•septante-cinq pour cent des égouts sont existants et en bon état, ou cette situation se vérifiera à terme (cfr deuxième paragraphe relatif au régime d'assainissement transitoire ci-après) ;

•il existe des spécificités environnementales qui justifient que l'agglomération soit soumise à ce régime d'assainissement.

Sur proposition conjointe de la commune et de l'organisme d'épuration agréé compétent adressée à la SPGE, le régime d'assainissement collectif peut se substituer au régime d'assainissement transitoire, pour autant qu'il existe, au moment de la demande :

•un contrat d'agglomération conclu entre les parties ;

•un plan pluriannuel de réalisation de l'égouttage, joint au contrat d'agglomération, permettant à la zone destinée à l'urbanisation de répondre aux critères fixés ci-avant.

Sur proposition de la commune, le régime d'assainissement autonome peut se substituer au régime d'assainissement transitoire.

87% de la population en Wallonie est soumise au régime d'assainissement collectif aux projets de PASH ; la très grande majorité de celle-ci se situe dans des agglomérations de 2.000 EH et plus.

Afin de compléter l'assainissement des zones situées dans une agglomération de moins de 2.000 EH, il sera nécessaire de construire encore plus de 400 STEP. Le plan financier 2005-2009 de la SPGE prévoit une enveloppe de 65 millions d'euros destinée à couvrir les investissements à réaliser dans ces zones pour les cinq prochaines années.

Près de 12% de la population, soit plus de 132.000 logements, sont localisés en assainissement autonome et parmi ceux-ci 2/3 le sont en zones urbanisables aux plans de secteur.

Pour rappel, les habitations et donc la population qui s'y rapporte, situées hors zone destinée à l'urbanisation aux plans de secteur, sont de facto en assainissement autonome ; ils représentent un peu plus de 4% de la population de la Région wallonne.

Actuellement, plus de la moitié (55,2%) de la population wallonne en assainissement collectif est « reliée » à une station d'épuration existante ; elle n'était que de 30% à la création de la SPGE en 1999.

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