Memento jurisprudence égouttage

Avec l'approbation du nouveau Contrat d'égouttage, en remplacement du Contrat d'agglomération, la SPGE et les organismes d'assainissement agréés (OAA) ont actualisé le "Mémento jurisprudence" des travaux d'égouttage financés par la SPGE.

Il s'agit d'un guide de bonnes pratiques pour tous les acteurs concernés afin d'appréhender au mieux tant les prises en charge des travaux par la SPGE que la procédure d'un point de vue administratif, financier ou technique.

Lien vers le fichier de Memento de jurisprudenc (.pdf - 358Kb) e (.pdf - 151Kb)

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