Approche détaillée de l’intervention de la SPGE

La prise en charge des travaux d'égouttage est à aborder différemment suivant qu'ils sont réalisés à l'initiative de la commune ou de la S.P.G.E.

1. Travaux à l'initiative de la commune (programme triennal)

Les travaux d'initiative communale doivent être obligatoirement repris à un programme triennal et, après approbation de celui-ci, dans un avenant au contrat d'agglomération. Les possibilités répertoriées sont les suivantes :

- pose de nouveaux égouts dans une voirie qui en était dépourvue;

- reconstruction d'un égout existant;

- réhabilitation d'un égout existant;

- insuffisance du point de vue hydraulique, due à l'évacuation des eaux pluviales, de la canalisation unitaire existante et en bon état. Dans ce cas, la SPGE n'interviendra pas car le problème ne résulte pas de l'évacuation des eaux usées. L'insuffisance hydraulique doit être constatée par l'Organisme d’épuration agréé.

2. Travaux à l'initiative de la SPGE ou des Organismes d’épuration agréés

L'Organisme d’épuration agréé ou la SPGE peuvent souhaiter régler un problème particulier indépendant de la volonté de la commune.

Il s'agit du cas d'intrusions permanentes d’eaux claires souterraines (nappes ou sources) dans un égout existant et reconnu comme tel par l’organisme, lorsque la dilution des eaux usées pose problème pour le bon fonctionnement de la station d’épuration ou le dimensionnement des réseaux de collecte en aval.

Les travaux de séparation des eaux seront pris intégralement en charge par la SPGE y compris la remise éventuelle en pristin état de la voirie; ils ne doivent dès lors pas être inscrits dans le programme triennal puisque ne dépendant pas directement de la commune. Ils ne feront donc pas non plus l’objet d’un avenant au contrat d’agglomération.

Néanmoins, ces travaux devraient être planifiés par l’OEA au travers d’un "plan triennal de réduction de dilution" spécifique pouvant être parallèle au plan triennal communal.

3. Travaux d’opportunité

En tout état de cause, si la commune envisage au travers de son programme triennal de réfectionner une voirie équipée d’égouts, mais sans intervention sur ces derniers, l'Organisme d’épuration agréé devra procéder à une étude préalable (visite, diagnostic, endoscopie) de l'état de l'égouttage dans la zone des travaux afin d'évaluer si une action au niveau de l'égout doit être menée également.

Trois cas peuvent se présenter :

1. l'égout est en bon état : rien n'est à faire (sous réserve des raccordements particuliers à optimiser) ;
2. l'égout est insuffisant soit en qualité, soit en capacité : une opération de réhabilitation, voire de reconstruction complète doit alors être envisagée au travers d'une modification du programme triennal de la commune. On se retrouve alors dans le cas de travaux d'initiative communale (dans l'hypothèse où la commune ne souhaiterait pas introduire de modification à son programme triennal prenant en compte ces travaux complémentaires, il conviendra d’en aviser le Ministre des travaux subsidiés) ;
3. l’égout est suffisant pour l’évacuation des eaux usées et de ruissellement, mais fait l’objet d’intrusions permanentes d’eaux parasites : une opération de séparation des eaux est nécessaire. On se retrouve dans le cas de travaux d’initiative SPGE pris en charge intégralement, à l’exception de la voirie subsidiée par la Région wallonne.

4. Cas particulier des endoscopies

Les endoscopies générales de réseaux inscrites aux programmes triennaux seront reprises aux avenants aux contrats d’agglomération sous la forme de travaux de réhabilitation (intervention financière de la commune, soit 21% du coût de l'étude).

Les endoscopies éventuellement réalisées lors d’études préalables seront inscrites aux avenants aux contrats d’agglomération avec, dans l’hypothèse de travaux d’opportunité liés à l’insuffisance de l’égout, une intervention financière de la commune en fonction des travaux à réaliser (42% si reconstruction, 21% si réhabilitation).

Les études endoscopiques sont prises intégralement en charge par la SPGE si elles sont réalisées dans les autres cas de figure.

Afin de ne pas alourdir les procédures, il sera proposé au Ministre des Travaux subsidiés de ne pas obliger les communes à inscrire les endoscopies préalables en modification de leur programme triennal.

Si ces études concernent le dimensionnement proprement dit des réseaux, elles sont subsidiées par la Région wallonne, en étant liées à un projet spécifique repris au programme triennal.

Tous les événements >>