Programme d'investissements 2009-2014

Dès 2009, afin de poursuivre l'accélération des investissements en matière d'assainissement des eaux usées, la SPGE a pu, grâce à une étroite collaboration avec l'ensemble des Organismes d'Assainissement Agréés (OAA), élaborer et présenter au Ministre de tutelle le contenu du programme d'investissements 2010-2014.

Celui-ci a été approuvé par le Gouvernement wallon en sa séance du 1^er avril 2010. Ce nouveau programme compile et abroge les anciens (2000-2004 et 2005-2009).

Couvrant la période 2010-2014, ce programme s'inscrit dans la même démarche que celle ayant conduit à réviser le programme 2005-2009 afin d'orienter les priorités d'assainissement en fonction des obligations des directives européennes (directive eaux résiduaires urbaines 91/271/CEE, directive cadre sur l'eau 2000/60/CE et directive baignade 2006/7/CE).

En effet, la directive 91/271/CEE impose des échéances pour l'assainissement des agglomérations (collecte et traitement des eaux résiduaires urbaines)et ce, en fonction de la taille de ces dernières. Dès lors, le programme d'investissement 2010-2014 s'articule autour de trois catégories d'investissements:

Catégorie 1: assainissement d'une agglomération de plus de 10.000 EH, lié à l'échéance du 31/12/1998 de la Directive 91/271/CE

Catégorie 2: assainissement d'une agglomération de moins de 10.000 EH, lié à l'échéance du 31/12/2005 de la Directive 91/271/CE, dont une enveloppe de 30 millions € destinés aux thématiques spécifiques «Directive cadre sur l'eau, DCE - (2000/60/CE)»

Catégorie 3: assainissement relatif à la protection d'un site de baignade ou d'une zone amont - Directive 2006/7/CE.

En complément, deux thématiques transversales font l'objet d'une prévision budgétaire:

- le cadastre des réseaux d'assainissement;

- la gestion des boues.

Face au constat de non atteinte d'un taux de collecte suffisant, notamment pour certaines agglomérations visées par le contentieux européen, la SPGE s'est engagée auprès de la Commission européenne à établir une stratégie permettant d'évaluer au mieux le taux de raccordement des particuliers et le niveau de charge réellement connecté au réseau d'assainissement.

De plus, la plupart des grandes stations d'épuration devant être en service dans les années à venir, il importe de poursuivre les investissements en matière de gestion des boues d'épuration. Au vu de la recherche permanente de solutions adaptées localement, il est difficile de définir, comme pour les autres ouvrages d'assainissement, une liste exhaustive de projets. Dès lors, une enveloppe a été consacrée à cette thématique.

En complément des deux premiers programmes, ce troisième programme représente un élément clé quant à la mise en oeuvre de l'assainissement des agglomérations de plus 10.000 EH afin de permettre une exécution complète de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 8 juillet 2004 condamnant la Belgique pour non application de ses obligations.

Enfin, ce programme 2010-2014 vise également à:

- assurer une mise en conformité des agglomérations de moins de 10.000 EH

- initier une stratégie globale quant à l'atteinte des objectifs environnementaux relatifs aux masses d'eau de surface, aux masses d'eau souterraine ou aux agglomérations ayant un impact sur les zones protégées visées par la Directive 2000/60/CE (Baignade, Natura 2000, zones vulnérables, zones sensibles, zones de captages).

Contenu et répartition

Pour le contenu et la répartition de ce programme d'investissements 2009-2014, cliquez ici (.pdf - 14Kb) .

Informations à votre attention

L'évolution de l'approbation des dossiers aux stades de l'avant-projet et du projet fera l'objet d'une mise à jour régulière. L'approbation du projet étant le dernier stade avant la mise en adjudication, les entreprises du secteur pourront ainsi mieux prévoir les périodes de remise éventuelle de soumissions dans le cadre de l'organisation des marchés par les organismes d'épuration.

Ce type d'information constitue une contribution de la SPGE à l'amélioration de la planification des chantiers potentiels pour les entreprises.

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