CARTOGRAPHIE ASSAINISSEMENT

Cartographie des PASH - grand public

Extranet

Login : 
Password : 

PASH : Rapports et Dates d'approbation

PROJETS DE PASH :

Tous les avant-projets des PASH ont été approuvés par le Gouvernement Wallon (GW) entre janvier 2004 et janvier 2005.

Ils ont été soumis à la consultation de diverses instances, dont les communes au travers d'une enquête publique.

La SPGE a recueilli et analysé les avis des instances consultées et a préparé sur cette base un projet de PASH définitif devant être soumis à l'approbation du Gouvernement wallon.

APPROBATION DEFINITIVE DES PASH :

Le Gouvernement wallon a approuvé les 15 PASH entre novembre 2005 et juin 2006. Tous les PASH sont parus au Moniteur belge (cfr dates d'approbation) et sont donc rentrés en application. Ils remplacent alors définitivement les P.C.G.E. (plan communal général d'égouttage).

Les rapports, au stade projet ou définitif, peuvent être ouverts en "cliquant" sur le lien de la date.

Une synthèse et une analyse des 15 PASH initiaux a également été réalisée, vous pouvez y accéder ici :

Bandeau 15 PASH

Bandeau 15 PASH

Un "click droit" sur cette date, permet d'enregistrer le fichier pdf (3-4 Mb) sur votre ordinateur.

MODIFICATION DES PASH :

Le Gouvernement wallon a chargé la S.P.G.E. de la ccordination des modifications périodiques et ponctuelles des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique.

Les rapports relatifs aux modifications de PASH telles qu'adoptées par le Gouvernement wallon sont accessibles en cliquant sur les dates mentionnées dans la dernière colonne du tableau ci-dessous.

Sous-Bassin hydrographiqueDate d'approbation de l'avant-projet par le GWDate d'approbation du PASH par le GWPublication au Moniteur BelgeBericht deutsche VersionDate d'adoption du PASH modifié
Amblève2 décembre 2004 (.pdf - 3196Kb) 22 décembre 200510 janvier 2006 (.pdf - 2940Kb) 10. Januar 2006 (.pdf - 3477Kb)
Dendre6 mai 2004 (.pdf - 7862Kb) 10 novembre 20052 décembre 2005 (.pdf - 3030Kb)
Dyle-Gette8 janvier 2004 (.pdf - 3329Kb) 10 novembre 20052 décembre 2005 (.pdf - 3728Kb) 7 juillet 2011 (.pdf - 1405Kb)
Escaut-Lys25 mars 2004 (.pdf - 6175Kb) 10 novembre 20052 décembre 2005 (.pdf - 3113Kb)
Haine18 novembre 2004 (.pdf - 1834Kb) 22 décembre 200510 janvier 2006 (.pdf - 3887Kb)
Lesse3 juin 2004 (.pdf - 8497Kb) 10 novembre 20052 décembre 2005 (.pdf - 3786Kb)
Meuse amont16 décembre 2004 (.pdf - 3010Kb) 29 juin 200615 septembre 2006 (.pdf - 3547Kb)
Meuse aval17 janvier 2005 (.pdf - 3476Kb) 4 mai 200617 mai 2006 (.pdf - 4131Kb) 17. Mai 2006 (.pdf - 3879Kb)
Moselle27 mai 2004 (.pdf - 8367Kb) 10 novembre 20052 décembre 2005 (.pdf - 3323Kb) 2. Dezember 2005 (.pdf - 3196Kb)
Oise16 décembre 200429 juin 200619 juillet 2006 (.pdf - 3394Kb)
Ourthe27 mai 2004 (.pdf - 7589Kb) 10 novembre 20052 décembre 2005 (.pdf - 4747Kb)
Sambre29 avril 2004 (.pdf - 8559Kb) 10 novembre 20052 décembre 2005 (.pdf - 3471Kb)
Semois-Chiers7 octobre 2004 (.pdf - 2099Kb) 22 décembre 200510 janvier 2006 (.pdf - 3877Kb)
Senne9 décembre 2004 (.pdf - 3022Kb) 22 décembre 200510 janvier 2006 (.pdf - 3343Kb)
Vesdre8 janvier 2004 (.pdf - 5093Kb) 10 novembre 20052 décembre 2005 (.pdf - 3757Kb) 2. Dezember 2005 (.pdf - 3479Kb)

Mise à jour: 6 janvier 2012

Tous les événements >>

Powered by AToms©Logo d'AToms by IMmedia sa
Design : Cible