Les aides financières

ATTENTION : Les conditions d'octroi et les montants des primes changent à partir du 1er janvier 2018.

Les primes

Les nouvelles habitations

Pour les nouvelles habitations, aucune prime n'est prévue par la Région. A cet égard, est considéré comme nouvelle habitation au sens du Code de l'Eau toute habitation érigée après la date d'approbation du plan communal général d'égouttage (PCGE) ou du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) qui l'a classée pour la première fois dans une zone d'assainissement autonome.

Consultez les dates d'approbation du PCGE et du PASH au travers de l'application « webpash ».

Informations et formulaire sur les demandes de primes

Les habitations existantes

Si votre habitation est située en zone prioritaire et soumise à l'obligation d'installer un système d'épuration individuelle agréé suite à  l'étude de zone, vous pouvez  bénéficier d'une prime de la Région pour un montant d'au moins 4.000 €. Le montant de la prime est toutefois plafonné à 90% du montant des factures, installation comprise. Ce montant peut atteindre 5.000 € s'il s'avère nécessaire d'installer des drains dispersants pour assurer l'évacuation des eaux assainies.

Une prime est également octroyée aux habitations existantes qui se voient imposer, au travers d'un permis d'urbanisme, l'installation d'un système d'épuration individuelle suite aux transformations ou d'extensions ayant pour effet d'augmenter la charge polluante.  

Votre habitation n'est pas en zone prioritaire ? Vous souhaitez malgré tout installer une station d'épuration individuelle sur base volontaire ? Vous avez alors droit à une prime régionale via une intervention de 70% du montant de votre facture, à concurrence d'un montant de 2.500 €.

ð  Pour toutes informations complémentaires sur les demandes de primes et les montants, veuillez contacter le Service Public de Wallonie – Direction Taxe et Redevance -  au 081/33.63.54

ð  Pour bénéficier des primes, les demandeurs doivent compléter et transmettre au SPW - DGO3 le formulaire intégré de demande de prime disponible ici.

02/03/2017